Autorité environnementale

 

Les législations européennes et nationales prévoient que les évaluations d’impacts environnementaux des grandes opérations sont soumises à l’avis, rendu public, d’une « autorité compétente en matière d’environnement » : l’autorité environnementale.

Ces prescriptions visent à faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent (convention d’Aarhus, charte constitutionnelle) et à améliorer la qualité des projets avant la prise de décision.

L’autorité environnementale a été créée par le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009.

L’autorité peut être le ministre chargé de l’environnement ou, localement et pour son compte, les préfets lorsque le ministre n’est pas lui-même responsable de l’opération au titre de certaines de ses autres attributions (transport, énergie, urbanisme...).

En revanche, lorsque l’opération est réalisée par le ministère ou un organisme placé sous sa tutelle, la fonction d’autorité environnementale ne peut être directement dépendante de lui : c’est ce qui a conduit à instituer une structure spécifique au sein du conseil général de l’environnement et du développement durable pour avoir une garantie d’impartialité.

Vous pouvez consulter les avis émis dans le département de l'Eure dans les rubriques ci-dessous.

Pour consulter les avis émis dans la région, vous pouvez consulter le site de la DREAL en cliquant ici .

 

Etat de la sécheresse dans l'Eure

Situation des bassins du département

(mise à jour le 23 juillet 2020)

vigilance secheresse

Le brûlage des déchets verts à l’air libre, c’est interdit !

En France on estime qu’un million de tonnes par an de déchets verts provenant de l’entretien du jardin des particuliers sont brûlées à l’air libre. Largement pratiquée, cette activité est pourtant interdite par le règlement sanitaire départemental, car cette combustion dégage de nombreuses substances polluantes, toxiques pour l’homme et néfastes pour l’environnement.

Particuliers, collectivités, entreprises : nous sommes tous concernés.

Lien vers le site de la DREAL Normandie

déchets verts

Transition écologique : ce qui change au 1er janvier 2020

Dès le 1er janvier 2020 plusieurs changements essentiels s'opèrent afin de changer nos modes de consommation, favoriser une mobilité plus propre, accompagner les plus modestes dans la transition écologique, préserver la qualité de l’air, et protéger la biodiversité.

Communiqué de presse


Plan de réduction des produits phytosanitaires et de sortie du glyphosate

> communiqué de presse du 7 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> ecophyto_en_bref_2018-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> ecophyto_note_de_suivi_2018-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,48 Mb

Rapport sur les usages et alternatives au glyphosate dans l'agriculture française (INRAE)

ecophyto