Sénatoriales 2020

 

Candidatures :

Le nouveau formulaire cerfa est désormais disponible en ligne :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38127

Tableau des électeurs sénatoriaux

> TABLEAU DES ELECTEURS SENATORI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,61 Mb

Décret de convocation des électeurs

> joe_20200630_0160_0056 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Circulaire du ministre de l'intérieur du 30 juin 2020

> Circulaire aux mairies - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués des conseils municipaux à élire dans chaque commune de l'Eure

> ARRETE DELEGUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> annexe 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Calculette d'aide à la répartition des délégués :

> calculette sénatoriales 2020_VF - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> notice calculette 2020 0.2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Documents à compléter à l'issue de l'élection des délégués :

> PV - 1000 hab - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> PV sans quorum - 1000 hab - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> PV + 1000 hab - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> PV sans quorum + 1000 hab - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Tableau :

> Tableau des delegues des communes à remplir par les communes - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb