Informations à l'attention des mairies

Organisation matérielle des scrutins

 
 

SECOND TOUR :

Décret de convocation des électeurs :

> Décret 2eme T - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Organisation du second tour du 28 juin 2020

> 18-06-2020-circulaire-aux-maires-signée-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,79 Mb

Affiche d'information des électeurs mesures liées au COVID 

> Elections_municipales_2020_A3_7EP-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

MATÉRIEL ÉLECTORAL

Communes de moins de 1 000 habitants :

  1. PV élection des conseillers municipaux et communautaires :

    > Feuille de proclamation inf1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

    > Liste des conseillers communautaires inf1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Annexe au modèle A inf1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Annexe au modèle B inf1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> PV modèle A inf1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> PV modèle B inf1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Affiches :

> code électoral - inscription sur listes électorales - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Avis aux électeurs sur les bv nuls moins de 1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Affiche secret et liberté du vote - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> avis de convocation des électeurs - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Annexe :

> comptabilisation des suffrages et validité des bulletins de vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

2- Élection du maire et des adjoints.

> PV élections maire et adjoints à l'issue du 2nd tour communes -1000-1 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Feuille-de-proclamation - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Tableau-du-conseil-municipal-communes---1000h - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> tableau_des_conseillers_communautaires - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Communes de 1 000 habitants et plus :

PV élection des conseillers municipaux et communautaires

> Annexe au modèle Bsup1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Feuille de proclamation sup1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> PV modèle A sup1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> PV modèle B sup1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Affiches :

> Avis aux électeurs sur les bv nuls sup1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Avis liste des pièces d'identité - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Affiche secret et liberté du vote - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> code électoral - inscription sur listes électorales - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> avis de convocation des électeurs - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

2- Élection du maire et des adjoints.

> PV élections maire et adjoints à l'issue du 2nd tour communes 1000 et + - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Feuille-de-proclamation - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Tableau-du-conseil-municipal-communes-1000-et- - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

OUTIL DE CALCUL DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES POUR LES COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS.

> calculette 2020 ministère - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

CIRCULAIRES :

Circulaire concernant le déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct:

> Circulaire-INTA2000661J-du-16-janvier-2020-déroulement-du-scrutin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

Circulaire concernant l'organisation matérielle et le déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020.

> Circulaire INTA2000662J sur l'organisation matérielle et le déroulement des élections municipales 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,81 Mb

LE VOTE PAR PROCURATION.

> ciculaire procuration 9 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,00 Mb

MODALITÉS DE TRANSMISSION DES PROCURATION DE VOTE ÉTABLIES HORS DE FRANCE

> Circulaire procurations établies à l'étranger version publiée 2019-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :