Election des juges des tribunaux de commerce 2019

 

Les élections se déroulent au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours dans les tribunaux de commerce où des siègent sont à pourvoir.

Dans l'Eure, les élections des juges des tribunaux de commerce se tiendront le mercredi 2 octobre 2019 et le mardi 15 octobre 2019.

Le collège électoral est composé de :

- des juges consulaires du tribunal concerné

- des anciens membres de ce tribunal

- des délégués consulaires élus.