C - Dispositions applicables aux communes de moins de 1000 habitants

 

C-1) Comment sont élus les conseillers municipaux des communes de moins de 1000 habitants ?

(Articles L. 252 et suivants du Code électoral)

Comme en 2008, dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire plurinominal. Ainsi, les électeurs votent pour autant de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir. Ils peuvent modifier les listes éventuellement constituées pour supprimer des noms ou en rajouter. Ces listes peuvent être panachées.

Pour être élu au premier tour, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et  avoir recueilli un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, les candidats obtenant le plus de voix emportent les sièges non pourvus au premier tour.

C-2) Comment sont élus les conseillers communautaires dans les communes de moins de 1000 habitants ?

(Articles L. 273-11 du Code électoral)

(Article R. 2122-2 à R. 2122-4 du Code général des collectivités territoriales)

Jusqu’en 2013, les conseillers communautaires étaient élus par le conseil municipal, en son sein, sans tenir compte du nombre de voix obtenus aux élections municipales.

À partir des prochaines élections municipales, les conseillers communautaires ne sont plus élus par les conseillers municipaux. En effet, ils sont désormais désignés à partir de l’ordre du tableau du conseil municipal.

Après l’élection du maire et des adjoints, l’ordre du tableau du conseil municipal est le suivant :

  •  Le maire ;
  •  Le 1er adjoint ;
  •  Le 2ème adjoint, etc ;
  •  Les conseillers municipaux classés en fonction du nombre de voix obtenues lors des élections municipales.

Prenons l’exemple d’une commune qui dispose de 2 sièges au conseil communautaire. En suivant l’ordre du tableau du conseil municipal, ces deux sièges sont ainsi attribués au maire et au 1er adjoint.

C-3) Dans une commune de moins de 1000 habitants, les listes sont-elles obligatoires ?

(Article L. 255-3 du Code électoral)

Les listes de candidats ne sont pas obligatoires dans ces communes. Cependant, plusieurs candidats peuvent présenter leur candidature de façon groupée, sous la forme d’une liste.

Cette liste ne doit pas obligatoirement présenter autant de candidats que de sièges à pourvoir. En effet, elle peut réunir moins de candidats ou au contraire plus de candidats que de postes à pourvoir.

C-4) Si une liste est constituée, comment les candidatures seront-elles enregistrées ?

(Article R. 124 du Code électoral)

Dans les communes de moins de 1000 habitants, la possibilité de constituer une liste permet notamment d’avoir un unique bulletin de vote pour les candidats de cette liste et de mener ensemble une campagne électorale.

Cependant, les déclarations de candidature sont toujours individuelles. Ceci ne s’oppose pas à ce que les candidatures individuelles soient déposées par une personne dûment mandatée par chaque candidat.

De même, au moment du dépouillement, les voix sont attribuées individuellement à chaque candidat.