COMMISSION DÉPARTEMENTALE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE : C.D.C.I.

 

Constitution et fonctionnement de la CDCI

Arrêté préfectoral fixant le nombre de membres de la CDCI :

> Formation plénière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Formation restreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

Arrêté préfectoral désignant les membres de la CDCI :

> Arrêté portant composition de la CDCI restreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> CDCI composition nominative modifiée au 6 mai 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

Règlement intérieur de la CDCI :

> Règlement intérieur de la CDCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb