COMMISSION DÉPARTEMENTALE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE : C.D.C.I.

 

Constitution et fonctionnement de la CDCI

Arrêté préfectoral fixant le nombre de membres de la CDCI :

> Formation plénière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Formation restreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

Arrêté préfectoral désignant les membres de la CDCI :

> Arrêté portant composition de la CDCI en formation plénière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

> Arrêté portant composition de la CDCI restreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Règlement intérieur de la CDCI :

> Règlement intérieur de la CDCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

C.D.C.I. du 19 novembre 2018

> Convocation CDCI plénière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Convocation CDCI restreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> BON POUR POUVOIR plénière 19 novembre 2018 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> BON POUR POUVOIR restreinte 19 novembre 2018 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> suivi adhésion Malouy à la CdC Lieuvin Pays d'Auge - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> suivi adhésion Fort Moville Le Torpt Martainville La LAnde St Léger à la CdC Lieuvin Pays d'Auge - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> suivi adhésion La haye du Theil, St Meslin du Bosc, Tourville la Campagne à la CdC du Neubourg - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> suivi adhésion Le Bosc du Theil à la CC du Neubourg - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> suivi adhésion Fouqueville à la CC du Neubourg - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> suivi adhésion La Harengère, Mandeville, la Saussaye à la CASE - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> suivi adhésion Rougemontiers et Routot à laCdC Pont Audemer Val de Risle - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> suivi adhésion Quillebeuf St Samson bouquelon marais vernier à laCdC Pont Audemer Val de Risle - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Fiche retrait d'EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Fiche extension de périmètre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> Tableau de synthèse des mouvements 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> carte mouvements 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

> Fiche modification réglement intérieur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> Fiche SMABI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

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