Intercommunalité

 

Carte des EPCI à FP et des communes nouvelles au 01/01/2019

> epci_01012019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,80 Mb

RECOMPOSITION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES

> circulaire accords locaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> courrier recomposition conseils communautaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Recomposition EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale fiche méthodologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

 

A lire dans cette rubrique

  • Recomposition des conseils communautaires
    Conformément aux dispositions de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communautés de communes et (...)