Dotation de soutien à l'investissement local (D.S.I.L)

 

La dotation de soutien à l’investissement local (D.S.I.L.), prévue à l’article 141 de la loi de finances initiale pour 2017, se substitue au fonds de soutien à l’investissement local (F.S.I.L.) créé en 2016.

Vous trouverez ci-après le courrier du Préfet de l’Eure relatif à la D.S.I.L. 2017 :

> DSIL2017_appel à projets_17-02-17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Dossier de demande de subvention au titre de la DSIL 2017 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Circulaire ministerielle_24-01-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

Ma commune sans pesticide

Afin de protéger la santé de la population et l'environnement, l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les établissements publics ne peuvent utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts, des forêts, des voiries depuis le 1er janvier 2017, en dehors des exceptions prévues par la loi.

L'usage de ces produits sera également interdit aux particuliers à compter du 1er janvier 2019.

Un guide des solutions est publié sur le site ecophyto-pro.fr

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