Dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)

I – DEMANDE DE SUBVENTION – APPEL Á PROJETS 2024

Vous devez impérativement transmettre vos demandes de subventions au titre de la DETR ou de la DSIL par voie dématérialisée via la plateforme de dépôt accessible à compter du mardi 14 novembre 2023 à l'adresse suivante :

lien :    https://demarches-simplifiees.fr/commencer/detr-dsil2024-eure

Courrier du Préfet pour le lancement de l'appel à projets DETR DSIL 2024

ATTENTION : Aucun dossier “papier” ne sera instruit et ne pourra en aucun cas être subventionné.

Par ailleurs, l’application @ctes ne peut en aucun cas être utilisée pour la transmission de vos dossiers de demande de subvention.

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Cliquez ci-dessous pour consulter le règlement DETR 2024

- Instruction ministérielle relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la DETR 2024 :

La circulaire ministérielle sera communiquée au début de l'année 2024

- Liste des collectivités non éligibles à la DETR 2024 :

La liste des collectivités non éligibles à la DETR 2024 n'est pas encore connue, elle le sera au début de l'année 2024.

pour mémoire, liste des collectivités non éligibles à la DETR 2023 :

Les communes d’Évreux, du Neubourg, du Val d'Hazey, de Saint Marcel, de Val de Reuil et de Vernon, et la communauté d’agglomération Évreux Portes de Normandie n'étaient pas éligibles à la DETR en 2023.

 

II – DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION 2024

La date butoir de dépôt en ligne des dossiers de demande de subvention est fixée au 12 janvier 2024 en vue d'une programmation au premier trimestre 2024. Une programmation complémentaire pourra être envisagée au cours du second semestre pour les autres dossiers en fonction des crédits disponibles.

 III – MODALITÉS DE PAIEMENT

Toutes les demandes de paiement des subventions sont à transmettre via la plateforme dématérialisée dédiée, à laquelle vous pouvez  accéder via le lien suivant :

https://demarches-simplifiees.fr/commencer/demandedepaiement-eure

A toutes fins utiles , vous trouverez à l'emplacement suivant les formulaires vous permettant de demander un acompte de la subvention :

https://www.eure.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Collectivites-locales-Intercommunalite/Finances/Subventions-d-investissement/Paiement-des-subventions-ou-dotations-d-investissement/Paiement-des-subventions-DETR-DSIL-DSID-TDIL

 IV – COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ELUS D.E.T.R. : 

- Dernier arrêté de composition de la commission DETR en date du 27/10/2022 :

Télécharger JO Journal officiel désignation députés 2022 PDF - 0,14 Mb - 17/11/2022
Télécharger JO Journal officiel désignation sénateurs PDF - 0,12 Mb - 26/01/2021
V – CONTACTS
  • Si votre collectivité est située dans l’arrondissement d'Evreux
    Préfecture : Mme Aline JEZO 02 32 78 28 92 ou 02 32 78 28 72
  • Si votre collectivité est située dans l’arrondissement de Bernay
    Sous-Préfecture de Bernay : Mmes Élise CAUDWELL 02 32 46 76 77 et Christine JOURDAN 02 32 46 76 70
  • Si votre collectivité est située dans l’arrondissement des Andelys
    Sous-Préfecture des Andelys : Mmes Audrey SAMBET 02 32 54 74 78 et Sophie SUCHET 02 32 54 74 80 

Courriel : pref-detr@eure.gouv.fr

VI – DE.T.R. et autres aides

La D.E.T.R. peut être cumulable, jusqu'à 80% du coût de l'opération, avec des aides du Département et de la Région dans la limite des critères fixés par ces collectivités.

Les aides du département de l'Eure

Les aides de la région Haute-Normandie

 VI – RÉFÉRENCES

- Code général des collectivités territoriales (notamment ses articles R2334-19 et suivants et L2334-32 et suivants) ;

- Décret n° 2011-514 du 10 mai 2011 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales des départements