Dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)

 
I – DEMANDE DE SUBVENTION – APPEL Á PROJETS 2020

Les modalités de dépôt de vos demandes de subvention ont évoluées. Désormais, vous devez impérativement transmettre vos demandes de subventions au titre de la DETR ou de la DSIL par voie dématérialisée via la plateforme de dépôt dont l'adresse figure ci-dessous  :

lien :   https://demarches-simplifiees.fr/commencer/detr-dsil2020-eure

> Guide d'accompagnement à l'attention des usagers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

la liste des pièces justificatives à joindre à votre dossier vous est indiquée sur la plateforme à la fin du formulaire de demande.

ATTENTION : Aucun dossier “papier” ne sera instruit et ne pourra en aucun cas être subventionné.

Par ailleurs, l’application @ctes ne peut en aucun cas être utilisée pour la transmission de vos dossiers de demande de subvention.

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Cliquez ci-dessous pour consulter le Règlement DETR 2020.

> _Règlement DETR 2020 vdef - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,40 Mb

- Instruction ministérielle relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la DETR 2020 (à venir) :

- Liste des collectivités non éligibles à la DETR 2019 :

Évreux, Vernon, Val de Reuil, Le Vaudreuil, Le Neubourg, Louviers, Saint Marcel, Pitres

La liste des collectivités non éligibles pour la programmation DETR à venir sera connue courant du 1er trimestre 2020.

 

II – DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION 2020

La date butoir de dépôt en ligne des dossiers de demande de subvention est fixée au 22 novembre 2019 en vue d'une programmation à la fin du 1er trimestre 2020. Une programmation complémentaire pourra être envisagée au cours du second semestre 2020 pour les autres dossiers en fonction des crédits disponibles.

 III – MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour toute demande de paiement, veuillez vous reporter à la lettre circulaire du Préfet de l’Eure du 15 novembre 2018 qui présente les règles de gestion de la subvention D.E.T.R. et les modalités mises en place pour son paiement. Par ailleurs, vous trouverez ci-dessous les formulaires vous permettant de demander un acompte de la subvention.

> Lettre_circulaire_paiement des subventions DETR_novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

 Formulaires utiles à télécharger :

> 1_declaration_de_commencement_d'éxécution de l'opération_DETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> 2_attestation_dde_acompte_DETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 3_tableau_factures_acquittees_acompte_ DETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> 4_attestation_dde_solde ou totalite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 5_Tableau_factures_acquittees_solde-totalité_ DETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

 IV – COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ELUS D.E.T.R. : 

- Dernier arrêté de composition de la commission DETR en date du 26/09/2019 :

> 8-AP_mod_compo_com_elus_DETR_26-09-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> JOJournal officiel désignation députés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> JOJournal officiel désignation sénateurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

V – CONTACTS
  • Si votre collectivité est située dans l’arrondissement d'Evreux
    Préfecture : Mme Aline JEZO   02 32 78 28 92   et  Mme Mariama MENDY   02 32 78 28 72
  • Si votre collectivité est située dans l’arrondissement de Bernay
    Sous-Préfecture de Bernay : Mme Catherine DE TAEVERNIER  02 32 46 76 97   et  Mme Élise CAUDWELL 02 32 46 76 92
  • Si votre collectivité est située dans l’arrondissement des Andelys
    Sous-Préfecture des Andelys : Mme Audrey SAMBET  02 32 54 74 78    et   Mme Sylvie BEAUSAC  02 32 54 74 89

Courriel : pref-detr@eure.gouv.fr

VI – DE.T.R. et autres aides

La D.E.T.R. peut être cumulable, jusqu'à 80% du coût de l'opération, avec des aides du Département et de la Région dans la limite des critères fixés par ces collectivités.

Les aides du département de l'Eure

Les aides de la région Haute-Normandie

 VI – RÉFÉRENCES

- Code général des collectivités territoriales (notamment ses articles R2334-19 et suivants et L2334-32 et suivants) ;

- Décret n° 2011-514 du 10 mai 2011 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales des départements