Régime indemnitaire des maires

 

Vous trouverez ci-dessous la circulaire précisant les modalités du régime indemnitaire des maires et notamment des maires pour les communes de moins de 1000 habitants :

> circulaire régime indemnitaire des maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> note d'information du Ministère de l'Intérieur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

INDEMNITES DE FONCTION DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX AU 1ER JANVIER 2019

> Note indemnités élus 2019 - indice max 1027 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb