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Modification seuils procédure et publicité marchés publics au 1er octobre 2015

Mise à jour le 13/01/2016
 

 

Attention les seuils de procédure sont modifiés à compter du 1er janvier 2016, en revanche les seuils de publicité demeurent inchangés.

Modification seuils marchés publics au 1er octobre 2015

Suite à la parution du décret n°2015-1163 du 17 septembre 2015 entré en vigueur le 1er octobre 2015, veuillez trouver ci-dessous une circulaire relative aux nouveaux seuils de procédure et obligation de publicité en matière de marchés publics des collectivités locales.

> Circulaire 22 octobre 2015 modification seuils marchés publics - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb