Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

SCoT opposables

 

Les fiches de synthèse ci-dessous présentent l'ensemble des SCoT opposables du département.

SCoT d'Évreux Portes de Normandie - Communauité de Communes du Pays de Conches

Carte du SCoT d'EPN - Conches

Prescrit le 10 mars 2017.

Opposable depuis le 28 mars 2020.

SCoT du Pays de Dreux

Carte du SCoT du Pays de Dreux

Prescrit le 06 janvier 2014.

Opposable le 2 octobre 2019.

SCoT du Pays du Roumois

Carte du SCoT du Pays du Roumois

Approuvé le 2 mars 2020.

SCoT Seine Eure Forêt de Bord

SCoT de la Communauté d'Agglomération Seine Eure

Approuvé le 14 décembre 2011.

SCoT de la Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure

Carte du SCoT de la Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure

Approuvé le 17 octobre 2011, opposable depuis le 18 décembre 2011.

PLUi valant SCoT d'Eure Madrie Seine

Approuvé le 19 décembre 2019 et opposable depuis le 10 février 2020.

SCoT du Pays Risle-Charentonne

Carte du SCoT du Pays de Risle Charentonne

Approuvé le 18 décembre 2012 et opposable depuis avril 2013.

 

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