Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

SCoT opposables

 

Les fiches de synthèse ci-dessous présentent l'ensemble des SCoT opposables du département.

SCoT du Pays du Roumois

Carte du SCoT du Pays du Roumois

Approuvé le 03 mars 2014.

SCoT du Grand Evreux Agglomération

Carte du SCoT du Grand Evreux Agglomération

Approuvé le 10 juin 2004, opposable depuis le 10 août 2004.

SCoT de la Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure

Carte du SCoT de la Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure

Approuvé le 17 octobre 2011, opposable depuis le 18 décembre 2011.

SCoT Seine Eure Forêt de Bord

Carte du SCoT de la Communauté d'Agglomération Seine Eure

Approuvé le 14 décembre 2011 et opposable depuis le 15 février 2012.

SCoT du Pays Risle-Charentonne

Carte du SCoT du Pays de Risle Charentonne

Approuvé le 18 décembre 2012 et opposable depuis avril 2013.

 

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