SCoT du Pays Risle-Charentonne

Approuvé le 18 décembre 2012 et opposable depuis avril 2013.

L’élaboration du SCoT a été lancée le 17 février 2005. L’établissement public ayant la compétence pour élaborer le schéma est l'Intercom Bernay Terre de Normandie (qui a pris la compétence à la suite du syndicat mixte du Pays Risle-Charentonne).

Site internet de l'EPCI

L'EPCI a délibéré le 13 décembre 2018 et a prescrit la révision du SCoT.