Accession sociale à la propriété

PSLA (Prêt social de location-accession)

 

Depuis mars 2004, une nouvelle forme sociale de location-accession a été développée à travers le prêt social de location-accession (PSLAPrêt Social de Location Accession), dont la circulaire n°2004-11 du 26 mai 2004 a présenté les conditions de mise en oeuvre.

Le nouveau dispositif permet à des ménages à revenus modestes, notamment ceux qui ne disposent pas d’un apport personnel, d’acquérir un logement neuf dans des conditions particulièrement sécurisées.

Cette location-accession comporte deux phases :
une phase locative et une phase d’accession qui débute lorsque le ménage lève l’option d’achat sur le logement.

Pour le locataire-accédant, le PSLAPrêt Social de Location Accession présente plusieurs avantages et garanties parmi lesquelles :

  • La constitution dès la phase locative d’un apport personnel qui, d’une part, sera déduit du montant à verser lors de l’acquisition et, d’autre part, permettra à l’accédant d’expérimenter sa capacité à assurer le paiement des futures mensualités de remboursement du prêt immobilier
  • La garantie de relogement en cas de non-levée de l’option d’achat, ainsi que des garanties de relogement et de rachat du logement en cas d’échec du projet d’accession ;
  • Le bénéfice de l’aide personnalisée au logement, calculée sur la base du barème accession y compris en phase locative.

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