Textes de référence

 

Arrêté du Comité Départemental d'Expertise de l'Eure :


Arrêté du la Commission Consultative Paritaire Départementale des Baux Ruraux :


Arrêtés composition CDOA :


Arrêtés relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles :


Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture :

Agriculteurs en difficultés

Vous traversez une période difficile… ne restez pas seuls !...

Un séjour de répit pour les actifs agricoles et leurs familles
La MSAMutualité sociale agricole Haute-Normandie met en place le programme « Ensemble pour Repartir »...


Liens utiles :

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