Aides couplées bovines

 
Aides couplées bovines : la télédéclaration est ouverte depuis le 02  janvier 2018

Campagne 2018

 Nouvelle période de dépôt pour les aides couplées bovines : ABA - ABL

 Télédéclaration :

Vous pouvez effectuer votre télédéclaration des aides bovines 2017 sur le site TéléPAC  du 02 janvier au 15 mai 2018.

 Aide à la vache allaitante (ABA) :

Toute vache allaitante déclarée éligible à l'issue de l'instruction sera potentiellement primable. Toutefois, si le plafond national de 3.845 millions de têtes est dépassé, une réduction linéaire du nombre d’animaux éligibles de chaque demandeur sera appliquée.

Pour les ABA : le seuil d'éligibilité est de minimum 10 vaches éligibles ou 10 UGB de vaches/brebis/chèvres éligibles dont 3 vaches minimum.

Tableau de conversion des animaux en équivalent unité gros bovins (UGB) 

Catégorie Equivalence
(en UGB)
Vaches de plus de 2 ans 1
Brebis et Chèvre de plus d'un an ou femelle ayant déjà mis bas 0,15

Nouveau producteur : c'est un éleveur qui a débuté pour la première fois une activité d'élevage bovins allaitants depuis moins de 3 ans, soit à partir du 1er janvier 2015. Pour rappel, le statut justifié de nouveau producteur permet la prise en compte de vos génisses dès le début de la PDO, à hauteur de 20% maximum des vaches présentes, sans remettre en cause le respect des seuils d'éligibilité de 10 vaches ou 10 UGB. Vous devez fournir avec votre demande la preuve de début de votre activité telle que décrite dans la notice d'information.

Les autres critères de l'ABA restent inchangés, le calcul du nombre de vaches éligibles est toujours effectué de façon automatique sur la base de vos notifications enregistrées dans la base de données nationale d'identification (BDNI).

Aide bovine laitière (ABL) :

Nouveauté 2018 : suppression des aides complémentaires aux nouveaux producteurs ABL

Dans le cas des doubles troupeaux (laitier et allaitant) et sur la base des informations de production laitière et vos notifications enregistrées dans la base de données nationale d'identification (BDNI), le nombre de vaches de race laitière et/ou mixte nécessaires à la production de lait sera calculé majoré de 20% correspondant aux vaches de réforme. Les vaches ne produisant pas de lait peuvent être primées au titre des aides aux bovins allaitants (ABA).

Attention : en cas de mouvement de cheptel, chaque vache ne peut être comptabilisée qu'une seule fois sur une campagne donnée. La dite vache primable dans l'exploitation qui aura déposé sa demande à l'aide la première.


Vos contacts à la DDTM de l’EURE :

Tél : 02.32.29.61.00   ou        Mél : ddtm-ani@eure.gouv.fr


Les documents à télécharger :

Aides Bovines 2018 (ABA,ABL)
1- Présentation télédéclaration aides bovines (ABA et ABL) 4- Formulaire de redépôt d'une demande ABA/ABL
2- Notice Aides aux bovins allaitants 5- Formulaire autorisation signature GAEC
3- Notice Aides aux bovins laitiers 6- Bordereau de perte

Dansle cas des doubles troupeaux (laitier et allaitant) et surla base desinformations de production laitière et vos notificationsenregistrées dans la base de données nationale d'identification(BDNI), le nombre de vaches de race laitière et/ou mixte nécessairesà la production de lait sera calculé, majoréde 20% correspondant aux vaches de réforme. Les vaches ne produisantpas de lait peuvent être primées au titre des aides aux bovinsallaitants (ABA).

Attention :en cas de mouvement de cheptel, chaque vache ne peut être comptabilisée qu’une seule fois sur une campagne donnée. La dite vache sera primable dans l’exploitation qui aura déposé sa demande d’aide la première.

Liens utiles :

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