Aides couplées bovines

 
Aides couplées bovines

Campagne 2017

 Nouvelle période de dépôt pour les aides couplées bovines : ABA - ABL - VSLM

 Télédéclaration :

Vous pouvez effectuer votre télédéclaration des aides bovines 2017 sur le site TéléPAC du 02 janvier au 15 mai 2017.

 Aide à la vache allaitante (ABA) :

Toute vache allaitante déclarée éligible à l'issue de l'instruction sera potentiellement primable. Toutefois, si le plafond national de 3.845 millions de têtes est dépassé, une réduction linéaire du nombre d’animaux éligibles de chaque demandeur sera appliquée.

  • Nouveau producteur : c'est un éleveur qui justifie détenir pour la première fois un cheptel depuis 3 ans au plus, soit à partir du 1er janvier 2014. Pour rappel, le statut justifié de nouveau producteur permet la prise en compte de vos génisses dès le début de la PDO, à hauteur de 20% maximum des vaches présentes.
  • NOUVEAUTE 2017 pour les ABA : Le seuil d’éligibilité est de minimum 10 vaches éligibles ou 10 UGB de vaches/brebis /chèvres éligibles dont 3 vaches minimum.

  Tableau de conversion des animaux en équivalent unité gros bovins (UGB) 

Catégorie Equivalence
(en UGB)
Vaches de plus de 2 ans 1
Brebis et Chèvre de plus d'un an ou femelle ayant déjà mis bas 0,15

Les autres critères de l'ABA restent inchangés, le calcul du nombre de vaches éligibles est toujours effectué de façon automatique sur la base de vos notifications enregistrées dans la base de données nationale d'identification (BDNI).

Aide bovine laitière (ABL) :

Pas de changement pour les critères de l’ABL. Sur la base des informations de production laitière et vos notifications enregistrées dans la base de données nationale d'identification (BDNI), le nombre de vaches de race laitière et/ou mixte nécessaires à la production de lait sera calculé majoré de 20% correspondant aux vaches de réforme. Les vaches ne produisant pas de lait peuvent être primées au titre des aides aux bovins allaitants (ABA).

Attention : en cas de mouvement de cheptel, chaque vache ne peut être comptabilisée qu’au titre d’une seule demande, la 1ère déposée.

Aide veaux sous la mère (VSLM) :

  Sont éligibles à l’aide VSLM, les veaux sous label ou les veaux issus de l’agriculture biologique produits l’année n-1.


Vos contacts à la DDTM de l’EURE :

Tél : 02.32.29.61.00   ou        Mél : ddtm-ani@eure.gouv.fr


Les documents à télécharger :

- LES «PAIEMENTS COUPLES» PAC 2017

Aides Bovines 2017 (ABA,ABL et VSLM)
1- Présentation télédéclaration aides bovines 5- Formulaire de redépôt d'une demande ABA/ABL 2017
2- Notice Aides aux bovins allaitants 6- Formulaire de redépôt d'une demande VSLM 2017
3- Notice Aides aux bovins laitiers 7- Formulaire autorisation signature GAEC
4- Notice Aides veaux sous la mère et veaux bio (VSLM) 8- Bordereau de perte

Agenda agricole:

Agenda

- ART 2017 du 1 septembre au 15 octobre 2017


Liens utiles :

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