Télédéclaration

 
Télédéclaration

TéléPac 2020

TéléPac 2020

Compte tenu des mesures de confinement liées à l'épidémie de Covid-19, le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a repoussé la date limite de dépôt des dossiers PACPolitique agricole commune au 15 juin 2020.

Cependant, la date de dépôt effectif du dossier a un impact sur la date de paiement de l'avance. Il était donc essentiel de déposer un maximum de dossiers au 15/05/2020.

Pour information, 3 225 télédéclarations ont été réalisées au 15/05/2020, ce qui représente 89,68 % par rapport à 2019.

 Le résultat est très positif et l’objectif de 75 % de dossiers déposés au 15 mai 2020 a été largement atteint.

Pour autant, il ne faut pas relâcher le rythme de télédéclaration une fois le 15 mai passé. Il est donc important que la déclaration des dossiers restant intervienne d'ici au 31 mai afin ne pas porter préjudice au calendrier de paiement..

Dates importantes à retenir ci-dessous :

Date Informations
15/05/20 - Les conditions d'éligibilité de l'exploitant et aux aides de la PACPolitique agricole commune sont appréciées à cette date : pour le numéro pacage, l'exploitation des surfaces, les contrats pour les aides couplées végétales, les engagements MAC/Bio et la signature des clauses DPB
Du 16/05/20 au 15/06/20 - Telepac reste ouvert pour ceux qui n'auront pas encore signé de déclaration.
Pour les dossiers signés, plus de possibilité de redéposer ou de modifier un dossier déjà déposé sur Telepac.Vous pouvez demander une modification de déclaration à l’aide du formulaire papier « Modification de la déclaration » disponible sur le site Telepac. Ce formulaire est à envoyer à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer par courrier ou par mail.
15/06/20

- Date limite pour le dépôt des dossiers PACPolitique agricole commune et transmission des pièces justificatives correspondantes

- DPB : Les pièces justificatives transmises à l’appui des clauses doivent être signées au plus tard au 15 juin


Vos contacts

mail : ddtm-seatr-teledeclarations@eure.gouv.fr

Assistance Telepac : 0 800 221 371 ou 02 32 29 61 00

 

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