PAC Végétale

 
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Dérogations au critère de diversité des cultures du verdissement pouvant être

accordées suite aux intempéries de l'hiver 2019-2020 dans le département de l’Eure

Les intempéries qui ont concerné une partie du territoire sur l'automne et l'hiver 2019/2020 ont pu avoir pour conséquence dans certains cas de détruire les cultures d'hiver déjà en place ou d'empêcher d'implanter la culture prévue. Le cumul de ces différents événements climatiques a pu impacter la capacité des exploitants à respecter le critère de diversité des cultures.

Dans ces conditions, le MAA a décidé de mettre en œuvre une procédure de reconnaissance de circonstances exceptionnelles (force majeure) pour les agriculteurs des départements touchés qui ne seront pas en mesure de respecter, en 2020, l'obligation de diversité des cultures en raison de ces intempéries.

Si vous estimez ne pas pouvoir répondre aux conditions de diversité des cultures en raison des pluies excessives sur la période automne, hiver 2019/2020, vous pouvez déposer une demande de dérogation au titre de la force majeure.

Cette demande consiste en une déclaration de modification de l’assolement sur les parcelles impactées par les pluies excessives afin que le critère de la diversité des cultures puisse être calculé en tenant compte des cultures qui auraient dû être implantées sur ces parcelles en l'absence de ces intempéries.

Retrouvez toutes les informations en cliquant sur le lien suivant : note relative aux dérogations au critère de diversité des cultures du verdissement

Les exploitants concernés doivent transmettre à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l’Eure leur demande de dérogation à la diversité des cultures avant le 8 juillet 2020.

 

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