Aides bovines (ABA) / (ABL)

 
Aides bovines (ABA) / (ABL)

Campagne 2019

Période de dépôt pour les aides couplées bovines : ABA - ABL

Télédéclaration : du 1er janvier au 15 mai 2019

Vous pouvez effectuer votre télédéclaration des aides bovines 2019 sur le site TéléPAC  à partir du 1er janvier.

La date limite de dépôt sans pénalité est fixée au 15 mai 2019.

Éligibilité du demandeur :
- être éleveur de bovins,
- être enregistré à l’EDE (numéro de détenteur à jour) conformément à la réglementation en vigueur.

Pour rappel, le calcul du nombre de vaches éligibles est effectué de façon automatique sur la base de vos notifications enregistrées dans la base de données nationale d'identification (BDNI).

Aide à la vache allaitante (ABA)

Définitions au sens de la PACPolitique agricole commune :

1-Une vache éligible est une femelle :
- de l’espèce bovine, ayant déjà vêlé,
- détenue sur une période de détention obligatoire de 6 mois,
- de type racial à viande ou mixte ou issue d’un croisement avec l’un de ces types raciaux,
- destinée à l’élevage de veaux pour la production de viande.

2-Une génisse éligible est une femelle :
- de l'espèce bovine, âgée d’au moins 8 mois et n’ayant jamais vêlé.
-de type racial à viande ou mixte ou issue d’un croisement avec l’un de ces types raciaux
- destinée à l’élevage de veaux pour la production de viande.

3-Une brebis est une femelle :
- de l’espèce ovine ayant mis bas au moins une fois ou âgée d’au moins un an au 1er janvier de l'année campagne.

4-Une chèvre est une femelle :
- de l’espèce caprine ayant mis bas au moins une fois ou âgée d’au moins un an au 1er janvier de l'année campagne.

Eligibilité à l'ABA :
Pour bénéficier de l’aide aux bovins allaitants, il faut :
- détenir au moins 10 vaches éligibles ou 10 UGB (brebis, chèvres, vaches) dont un minimum de 3 vaches allaitantes éligibles ; le nombre d’UGB s’apprécie à la date de demande d'aide ou au 15 mai pour les demandes déposées avec pénalités de retard,
-respecter un critère minimum de productivité de 0,8 veau/vache/15 mois,
-détenir le cheptel engagé pendant toute la période de détention obligatoire (PDO) de 6 mois (débutant le lendemain du dépôt),
- possibilité de remplacer des vaches sorties de l’exploitation, par des vaches éligibles. Dans la limite de 30 % de l’effectif primé, le remplacement est également autorisé par des génisses mais seulement pour les vaches/UGB supérieures à 10 (sinon perte de l'éligibilité totale de la demande).

Au premier jour de votre déclaration PACPolitique agricole commune , vous devez impérativement détenir au minimum 10 vaches allaitantes éligibles ou 10 UGB (3 vaches allaitantes/brebis/ chèvres/vaches laitières).

Tableau de conversion en unité gros bovins (UGB) :

Calcul des UGB : 1 vache =1 UGB
1 brebis = 0,15 UGB
1 chèvre = 0,15 UGB

Cet effectif de 10 vaches allaitantes ou 10 UGB doit être maintenu pendant toute la période de détention obligatoire de 6 mois. Le remplacement des vaches sorties par des vaches ou des génisses dans la limite de 30 % de l’effectif primé, n’est possible que pour les vaches supérieures à 10.

Exemple : Un exploitant détient 10 vaches allaitantes le jour de sa déclaration. Sortie d’une vache en cours de période de détention : elle ne peut pas être remplacée par une vache ou une génisse. Reste donc 9 vaches allaitantes.
La demande n’est pas éligible car inférieure à 10 vaches.

Cas particulier du Nouveau producteur
Un nouveau producteur est un éleveur qui a débuté pour la première fois une activité d'élevage bovins allaitants depuis moins de 3 ans, soit à partir du 1er janvier 2016. Une « preuve de début d’activité » doit être fournie avec la demande.

Le statut justifié de nouveau producteur permet la prise en compte de vos génisses dès le début de la PDO, à hauteur de 20% maximum des vaches présentes, sans remettre en cause le respect des seuils d'éligibilité de 10 vaches ou 10 UGB.

Aide bovine laitière (ABL) :

Pour rappel, depuis 2018, les aides complémentaires aux nouveaux producteurs ABL sont supprimées.

Eligibilité à l'ABL :
Pour bénéficier de l’aide aux bovins laitiers, il faut :
- être producteur de lait,
- produire du lait entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019,
- détenir le cheptel engagé pendant toute la période de détention obligatoire (PDO) de 6 mois (débutant le lendemain du dépôt),

Dans le cas des doubles troupeaux (laitier et allaitant), le nombre de vaches de race laitière et/ou mixte nécessaires à la production de lait sera calculé sur la base du volume de lait produit entre le 01/04/2018 et le 31/03/2019 et du rendement moyen national de 5 550 kg par vache, majoré de 20% correspondant aux vaches de réforme.

Si après le calcul de la production de lait déterminant le nombre de vaches laitières éligibles, il reste des vaches de race mixte, elles peuvent être primées au titre des aides aux bovins allaitants (ABA) sous réserve de respecter les critères d’éligibilité.

Exemple : Un exploitant détient un cheptel de 88 vaches de race mixte. Sa production laitière est de 350 000 kg. Le nombre de vaches laitières retenu sur la base du rendement national de 5 550 kg majoré de 20 % est de 76 vaches laitières.
Reste 12 vaches mixtes pouvant bénéficier de l’aide aux bovins allaitants.

Attention : en cas de mouvement de cheptel, chaque vache ne peut être comptabilisée qu’une seule fois sur une campagne donnée. La vache sera primable uniquement dans l'exploitation qui aura déposée sa demande d’aide la première.


Vos contacts à la DDTM de l’EURE :

Tél : 02.32.29.61.00   ou        Mél : ddtm-ani@eure.gouv.fr


Les documents à télécharger :

- Notice explicative pour l'aide aux bovins allaitants 2019 (ABA)

- Notice explicative pour l'aide aux bovins laitiers 2019 (ABL)

- Notice explicative pour les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2019 (VSLM)

- Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour les aides bovines 2019 (ABA et ABL)

- Formulaire d'autorisation de signature électronique ABA ABL pour les associés d'un Gaec

Liens utiles :

aide crise agricole