Aides bovines (ABA) / (ABL)

 
Aides bovines (ABA) / (ABL)

Campagne 2020

Période de dépôt pour les aides couplées bovines : ABA - ABL

Télédéclaration : du 6 janvier au 15 mai 2020

Vous pouvez effectuer votre télédéclaration des aides bovines 2020sur le site TéléPAC  à partir du 6 janvier 2020.

La date limite de dépôt sans pénalité est fixée au 15 mai 2020.

Pour rappel, le calcul du nombre de vaches éligibles est effectué de façon automatique sur la base de vos notifications enregistrées à l’Établissement départemental de l’élevage (EDE).

Aide à la vache allaitante (ABA)

Définitions au sens de la PACPolitique agricole commune :
1-Une vache éligible est une femelle :
- de l’espèce bovine, ayant déjà vêlé,
- détenue sur une période de détention obligatoire de 6 mois,
- de type racial à viande ou mixte ou issue d’un croisement avec l’une de ces types raciaux,
- destinée à l’élevage de veaux pour la production de viande.

2-Une génisse éligible est une femelle :
- de l'espèce bovine, âgée d’au moins 8 mois et n’ayant jamais vêlé.
-de type racial à viande ou mixte ou issue d’un croisement avec l’une de ces types raciaux
- destinée à l’élevage de veaux pour la production de viande.

3-Une brebis est une femelle :
- de l’espèce ovine ayant mis bas au moins une fois ou âgée d’au moins un an au 1er janvier de l'année campagne.

4-Une chèvre est une femelle :
- de l’espèce caprine ayant mis bas au moins une fois ou âgée d’au moins un an au 1er janvier de l'année campagne.

Eligibilité à l'ABA :

Pour bénéficier des aides bovines, vous devez impérativement, dès le 1er jour de la déclaration, détenir au minimum 10 vaches allaitantes éligibles ou 10 UGB (brebis, chèvres, vaches) dont un minimum de 3 vaches allaitantes éligibles et garder cet effectif d’au moins 10 vaches allaitantes ou 10 UGB pendant toute la période de détention obligatoire de 6 mois.

Le remplacement d’une vache sortante par une autre vache ou une génisse n’est pas possible pour les 10 premières vaches allaitantes.

Un demandeur est éligible à l’aide aux bovins allaitants s’il :
- est éleveur de bovins,
- détient au moins 10 vaches éligibles ou 10 UGB (brebis, chèvres, vaches) dont un minimum de 3 vaches allaitantes éligibles ; le nombre d’UGB s’apprécie à la date de demande d'aide ou au 15 mai pour les demandes déposées avec pénalités de retard,
- respecte un critère minimum de productivité de 0,8 veau/vache/15 mois,
- détient le cheptel engagé pendant toute la période de détention obligatoire (PDO) de 6 mois,
- possibilité de remplacer des vaches sorties de l’exploitation, par des vaches éligibles. Dans la limite de 30 % de l’effectif primé, le remplacement est également autorisé par des génisses mais seulement pour les vaches/UGB supérieures à 10 (sinon perte de l'éligibilité totale de la demande).

Calcul des UGB : 1 vache = 1 UGB
1 brebis = 0,15 UGB
1 chèvre = 0,15 UGB

Pour être considéré comme nouveau producteur, l’éleveur doit détenir pour la première fois un atelier bovin allaitant depuis moins de 3 ans, soit à partir du 1er janvier 2017. Une « preuve de début d’activité » doit être fournie au moment du dépôt de la demande.

Le statut justifié de nouveau producteur permet la prise en compte de vos génisses dès le début de la PDO, à hauteur de 20% maximum des vaches présentes, sans remettre en cause le respect des seuils d'éligibilité de 10 vaches ou 10 UGB.

Aide bovine laitière (ABL) :
Pour rappel, depuis 2018, les aides complémentaires aux nouveaux producteurs ABL sont supprimées.

1-Une vache éligible est une femelle :
- de l’espèce bovine, ayant déjà vêlé,
- détenue sur une période de détention obligatoire de 6 mois,
- possibilité de remplacer des vaches éligibles par des génisses éligibles, sans que le nombre de génisses puisse dépasser 30% de l’effectif primable.
- appartenant à un type racial laitier ou mixte ou issue d’un croisement avec l’un de ces types raciaux,
- destinée à la production de lait,

Dans le cas des doubles troupeaux (laitier et allaitant) et sur la base des informations de production laitière et vos notifications enregistrées dans la base de données nationale d'identification (BDNI), le nombre de vaches de race laitière et/ou mixte nécessaires à la production de lait sera calculé sur la base du volume de lait produit entre le 01/04/2019 et le 31/03/2020 et du rendement moyen national de 5 550 kg par vache et majoré de 20% correspondant aux vaches de réforme.

Les vaches ne produisant pas de lait peuvent être primées au titre des aides aux bovins allaitants (ABA).

Attention : en cas de mouvement de cheptel, chaque vache ne peut être comptabilisée qu’une seule fois sur une campagne donnée. La vache sera primable » uniquement dans l'exploitation qui aura déposé sa demande à l'aide la première.


Vos contacts à la DDTM de l’EURE :

Tél : 02.32.29.61.00   ou        Mél : ddtm-ani@eure.gouv.fr


Les documents à télécharger :

- Notice explicative pour l'aide aux bovins allaitants 2020 (ABA)

- Notice explicative pour l'aide aux bovins laitiers 2020 (ABL)

- Notice explicative pour les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2020 (VSLM)

- Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour les aides bovines 2020 (ABA et ABL)

- Formulaire d'autorisation de signature électronique ABA ABL pour les associés d'un Gaec

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