Aide Ovine (AO) et Aide Caprine (AC)

 
Aide Ovine (AO) et Aide Caprine (AC) : la télédéclaration est ouverte depuis le 1er janvier 2019

Campagne 2019

La période de dépôt s’établit du 1er janvier au 31 janvier 2019

Nouveauté 2019 pour l'AO : remise en place de l’aide complémentaire pour les nouveaux producteurs.

Vous devez déclarer votre demande d’aide AO / AC sur le site TelePAC

Vous devez également déclarer sur ce site des bordereaux de perte et de localisation des animaux durant toute la période de détention obligatoire.

Éligibilité aux aides :

  • être enregistré à l'EDE
  • maintenir l’effectif engagé (1) pendant toute la Période de Détention Obligatoire (PDO)de100 jours, soit du 1er février au 11 mai 2019 :

    AO → minimum de 50 brebis
    AC → minimum de 25 chèvres

(1) femelle de l’espèce ovine ou caprine, localisée et identifiée, et qui, au plus tard le 11 mai 2019, a mis bas au moins une fois ou est âgée d’au moins un an et est maintenue pendant la PDO.

  • respecter un ratio de productivité de minimum 0,5 agneauvendus/brebis/an (agneaux nés sur l'exploitation), sinon réduction proportionnelle du nombre de brebis éligibles.
  • notifier les pertes au moyen du bordereau de perte dans un délai de 10 jours (hors samedis, dimanches et jours fériés)
  • notifier les remplacements d’animaux éligibles sous 10 jours (dans la limite de 20% de l’effectif engagé)

Vous avez la possibilité de remplacer un animal éligible par un autre au cours de la période de détention obligatoire sous réserve de la notification dans les délais de l’évènement, à savoir :

1 - notifier à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer la sortie de l’animal éligible dans les 10 jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés) ;

2 - remplacer l’animal (10 jours calendaires) et l’inscrire dans le registre de suivi de l’élevage (3 jours calendaires) ;

3 - notifier à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer le remplacement de l’animal (10 jours ouvrés au moyen du bordereau de perte).

Cette notification ne préjuge pas des règles relatives à l’identification des animaux concernant leur notification de mouvement à l’EDE (ARICHN), à savoir :

- Mouvements notifiés dans les 7 jours calendaires,
- Remplacement inscrit dans le document de suivi de l’élevage dans les 3 jours calendaires.


Vos contacts à la DDTM de l’EURE :

Service Economie Agricole et Territoires Ruraux

Tél : 02.32.29.61.00           ou         Mél : ddtm-ani@eure.gouv.fr


Les documents à télécharger :

Aide aux ovins Aide aux caprins
- Notice d'information - Notice d'information
- Les bordereaux (perte et localisation) - Les bordereaux (perte et localisation)
- Document de suivi des mouvements des brebis - Document de suivi des mouvements des chèvres
- Formulaire d'autorisation de signature électronique pour les associés d'un Gaec - Formulaire d'autorisation de signature électronique pour les associés d'un Gaec

Apiculture : dispositif d'aide suite aux mortalités survenues durant l'hiver 2017-2018

Le Ministre de l’Agriculture et de l’alimentation a annoncé l’ouverture d’un dispositif d’aide exceptionnelle aux apiculteurs touchés par les mortalités d’abeilles durant l’hiver 2017-2018...

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