Mise à jour coordonnées exploitation / bancaires

 
Mise à jour coordonnées exploitation / bancaires

                                              Téléprocédure
                                               - Important-

Si vous voulez faciliter l’instruction de vos dossiers et sécuriser vos échanges avec la DDTM, il est indispensable que nous puissions vous contacter rapidement par téléphone (portable) et / ou par courrier électronique.

Ces données restent votre propriété et ne peuvent être utilisées que dans le cadre de la gestion des aides.


Module TéléPac

Données de l’exploitation

La téléprocédure « Données de l’exploitation »

vous permet de renseigner ou d’actualiser en ligne vos données d’identification, vos coordonnées et les associés de votre exploitation.
Si vous êtes un exploitant individuel, vous pouvez modifier à partir de ce service :
- vos nom de naissance, date de naissance et lieu de naissance,
- vos numéro Siret, numéro de détenteur BDNI si vous êtes éleveur et numéro MSAMutualité sociale agricole,
- vos adresse postale et adresse du siège d’exploitation,
- vos numéros de téléphone fixe, téléphone portable et adresse électronique.

Si vous représentez un GAECGroupement agricole d'exploitation en commun, vous pouvez modifier à partir de ce service :
- le numéro Siret du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun et son numéro de détenteur BDNI s’il a une activité d’élevage,
- les associés présents dans le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun et le nombre de parts sociales détenues par chacun,
- l’adresse postale et l’adresse du siège d’exploitation du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun,
- le numéro de téléphone fixe, le numéro de téléphone portable et l’adresse électronique à utiliser pour contacter le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun.

Si vous exercez votre activité sous une autre forme sociétaire (SCEA, EARL, etc.), vous pouvez modifier à partir de ce service :
- le numéro Siret de votre société et son numéro de détenteur BDNI si vous avez une activité d’élevage,
- les associés présents dans votre société et la situation de chacun d’entre eux (associé exploitant ou non exploitant, associé gérant de la société ou non),
- l’adresse postale et l’adresse du siège d’exploitation de votre société,
- le numéro de téléphone fixe, le numéro de téléphone portable et l’adresse électronique à utiliser pour contacter votre société.

Ce service permet également de télécharger des pièces relatives au statut de votre exploitation (extrait Kbis, document statutaire…) qui peuvent être nécessaires à la DDT(M) pour mettre à jour votre dossier.

Consulter le guide données de l'exploitation .

- Attention -

Cette téléprocédure porte uniquement sur la mise à jour de vos données d’exploitation, en cas de changement intervenu. Elle est indépendante de la télédéclaration de vos demandes d’aides (notamment dossier PAC), que vous devez réaliser par ailleurs chaque année.


Module TéléPac

Mise à jour des références bancaires

La téléprocédure « Références bancaires » vous permet de préciser ou de modifier la référence bancaire sur laquelle vous souhaitez que soit effectué le paiement de toutes vos aides PACPolitique agricole commune. Si la référence bancaire que vous voulez voir utilisée pour le paiement de vos aides se trouvent déjà parmi les références bancaires que vous avez communiquées à votre DDT(M)/DAAF, il vous suffit de la sélectionner parmi la liste de vos références bancaires connues.
Si en revanche il s’agit d’une nouvelle référence bancaire, vous pouvez la télédéclarer mais vous devez obligatoirement joindre en ligne à votre télédéclaration un IBAN/RIB correspondant à cette nouvelle référence bancaire. Vous avez la possibilité éventuellement de laisser votre télédéclaration à l’état « déclaration en cours » et de joindre ultérieurement l’IBAN/RIB à votre télédéclaration et ensuite de la signer. Seules les télédéclarations à l’état « Signé » sont prises en compte.

- Attention –

Cette téléprocédure porte uniquement sur la mise à jour votre référence bancaire. Elle est indépendante de la télédéclaration de vos demandes d’aides (notamment dossier PACPolitique agricole commune) que vous devez réaliser par ailleurs chaque année.

La référence bancaire que vous précisez à partir de ce service sera automatiquement utilisée pour le paiement de l’ensemble de vos aides PACPolitique agricole commune. Si vous voulez spécialiser une référence bancaire pour le paiement d’une aide précise, vous avez deux possibilités. Vous pouvez passer par le service de télédéclaration de cette aide si le service est ouvert (par exemple « Dossier PACPolitique agricole commune 2018 » pour les aides liées au dépôt d’un dossier Surfaces). Vous pouvez également le faire en contactant votre DDT(M)/DAAF.

Pour accéder à la téléprocédure, une fois connecté à telepac, cliquez sur « Références bancaires » dans
le menu « Téléprocédures » de couleur orange situé sur la partie gauche de l’écran d’accueil, vous pouvez consulter le guide données bancaires .


Les vérifications indispensables

Les données apparaissant sous Télépac correspondent à vos coordonnées enregistrées pour la gestion de toutes vos demandes d’aides de la politique agricole commune (PACPolitique agricole commune).

Toute modification de ces données entraîne une instruction avant mise à jour, aussi il vous est explicitement demandé de n’apporter les modifications que si réellement nécessaires.
- date de naissance : une erreur de date de naissance peut impacter l’instruction des aides
- adresse postale et adresse du siège d’exploitation : une adresse erronée peut entraîner l’inéligibilité à certaines aides.

Merci d’apporter une vigilance particulière à vos adresses (ex code postal) si votre commune s’est regroupée récemment.

Les services de la poste recommandent le format de saisie suivant :
Identité du destinataire :  DUPONT
Complément d'identité : CHEZ MADAME MARTIN
Complément, Bâtiment : DAMVILLE (NOM DE L ANCIENNE COMMUNE)
Numéro et nom de voie : 3 RUE DE L EGLISE
5eme champ adresse : Lieu-dit : HAMEAU DU VERT PRE
6eme champ adresse : Code Postal : 27240 MESNIL SUR ITON

Les erreurs à éviter :
- adresse mail non consultée
- Numéro détenteur non mis à jour
- associés non renseignés (associés, gérant, co-gérant, exploitant, non-exploitant détenant des parts sociales)…

Communiqué de presse du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Présentation par le ministère d'un ouvrage sur les transformations des emplois et des activités en agriculture : Actf'Agri

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