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Conséquences dans le département de l’Eure de la révision des zones défavorisées simples dans l'Hexagone

Le processus de révision de la délimitation des « zones défavorisées simples » hors montagne (ZDS) vient de franchir une étape importante, après plus de quatre années de concertation et suite à des échanges informels entre la France et la Commission européenne.

Les autorités françaises sont désormais en mesure d’engager la procédure d’adoption définitive du zonage pour l’Hexagone, au travers de la modification du cadre national FEADERFonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural et des programmes de développement rural régionaux.

Ce zonage est strictement identique au projet issu de la concertation nationale, qui avait été transmis à la Commission européenne en juin 2018.

Pour le département de l’Eure, 10 communes devraient donc être concernées au titre des zones soumises à des contraintes spécifiques dites «d’élevage extensif » :

27019 ARMENTIERES-SUR-AVRE ZCS
27101 BOUQUELON ZCS
27155 CHENNEBRUN ZCS
27291 GOURNAY-LE-GUERIN ZCS
27388 MARAIS-VERNIER ZCS
27485 QUILLEBEUF-SUR-SEINE ZCS
27518 SAINT-AUBIN-SUR-QUILLEBEUF ZCS
27521 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-AVRE ZCS
27577 SAINT-OPPORTUNE-LA-MARE ZCS
27610 SAINT-VICTOR-SUR-AVRE ZCS

En application de la réglementation européenne, et sous certaines conditions d’éligibilité, les exploitants dont le siège d’exploitation est connu sur ces communes peuvent être bénéficiaires de nouvelles aides agricoles, dès la campagne PAC 2019 :

- ICHN (Indemnités Compensatoires de Handicaps naturels), voir notice jointe

- Bonification des aides à l’installation des jeunes agriculteurs

La liste des communes et les cartes correspondantes sont disponibles sur le site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation :

http://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee


Documents à télécharger :

- Notice 2019

Communiqué de presse du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Présentation par le ministère d'un ouvrage sur les transformations des emplois et des activités en agriculture : Actif'Agri

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