Assurance récolte

 
Assurance récolte

Dossier PAC– Campagne 2019

Aide à l’assurance récolte

Une aide à l’assurance peut être octroyée aux agriculteurs qui ont souscrit une assurance multirisque climatique couvrant leurs récoltes de l’année 2019. Cette aide est financée par l’Union européenne au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADERFonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural).

L’aide à l’assurance récolte vise à inciter les agriculteurs à s’engager dans une démarche de gestion des risques climatiques sur leur exploitation. L’assurance récolte permet aux agriculteurs de bénéficier d’une couverture de risques étendue à l’ensemble des risques climatiques et adaptée à leurs besoins.

                                          Date de dépôt TéléPac 2019

                      Déclaré avec le dossier surface, du 1er avril au 15 mai 2019

Evitez les erreurs pénalisantes :

1- Pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte, vous devez en avoir fait la demande dans le formulaire de demande d’aides de votre dossier PACPolitique agricole commune : à l’étape « Demandes d’aides », coché à « oui » la case «Aide à l’assurance récolte».

ATTENTION – Les aides cochées à « Non » ne pourront pas vous être attribuées même si vous auriez pu en bénéficier. Il est donc important de bien vérifier cet écran.

2- Règlement de la totalité de votre prime ou cotisation d’assurance avant le 31 octobre 2019

3- Dépôt de votre formulaire de déclaration de contrat au plus tard le 30 novembre 2019.

Ce formulaire de déclaration de contrat pré-rempli vous sera envoyé par votre entreprise d’assurance. Il vous appartient de vérifier la conformité des informations y figurant et de le signer avant de le transmettre à la DDT(M). Toute modification du formulaire autre que le volet « identification de l’assuré » ne sera pas prise en compte à l’instruction. Pour correction de toute inexactitude, vous contacterez votre assureur.

Votre formulaire de déclaration de contrat, vérifié et signé (1), doit impérativement être déposé à la DDT(M) du siège de votre exploitation le 30 novembre 2019 au plus tard. C’est la date de réception de votre formulaire qui est prise en compte et non la date d’envoi de votre courrier.

(1) signature de tous les associés dans le cas d’un GAECGroupement agricole d'exploitation en commun

Communiqué de presse du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Présentation par le ministère d'un ouvrage sur les transformations des emplois et des activités en agriculture : Actif'Agri

> Communiqué de presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

logo

Liens utiles :

aide crise agricole