Fonds de solidarité à destination des associés de GAEC touchés par la crise COVID-19 (Aide 1500 €)

 
 

L’État, les Régions et les Collectivités d’Outre-mer ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise.

(cf. décret du 30 mars modifié : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041768315&dateTexte=20200623 ).

Compte tenu de la spécificité de la situation des chefs d'exploitation associés au sein d'un Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC), un formulaire dédié (https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/ ) a été mis en ligne le 27 mai dernier, pour permettre aux agriculteurs exploitants constitués en GAEC, de déposer individuellement une demande au titre du fonds de solidarité. Ainsi, chaque associé d’un groupement particulièrement touché par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19, peut prétendre à l'aide de 1 500 € en fonction de la perte déclarée du chiffre d'affaires du GAEC, et sans préjudice du soutien complémentaire financé par les Régions.

Ce fonds s’adresse aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 million d’euros, et qui ont fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative ou qui ont connu une baisse importante de leur chiffre d’affaires hors taxe (50% sur mars 2020 par rapport à la même période de l’exercice 2019). Pour en savoir plus, n'hésitez pas à vous référer au communiqué de presse suivant : https://agriculture.gouv.fr/covid-19-adaptation-des-conditions-deligibilite-du-fonds-de-solidarite-pour-les-chefs-dexploitation

Les agriculteurs constitués en GAECGroupement agricole d'exploitation en commun peuvent déposer leur dossier jusqu'au 31 juillet 2020 pour les aides au titre des mois de mars, avril et mai."