Baux Ruraux - Gestion du Foncier - Structures

SAFER

 

Avis d'appel à candidatures pour des opérations SAFER DE NORMANDIE (départements 14 - 50 - 61 - 76 - 27)

Le code rural (art. R. 142-3) impose aux SAFER de nouvelles obligations en matière de publicité liée aux opérations foncières, notamment sur les sites internet des préfectures.
Vous retrouverez donc dans cette rubrique les avis d'appel à candidatures de la Safer de Haute-Normandie pour diverses opérations. Cette publicité vaut également publication au titre de la réglementation sur le contrôle des structures pour les opérations concernées.

Sauf mention contraire, les biens présentés ici sont classés comme étant inconstructibles, ou classés dans une zone ne pouvant pas accueillir l'urbanisation.

Des compléments d'information pourront être obtenus, et notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la SAFER, soit dans les différentes permanences.

Date de parution  Liste des biens Date limite de dépôt
19/07/219 12/08/2019
12/07/2019
Télécharger le document
05/08/2019
04/07/2019
Télécharger le document
29/07/2019
27/06/2019 22/07/2019
20/06/2019 15/07/2019
13/06/2019 08/07/2019

Plus de renseignements : http://www.saferdenormandie.com

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature impérativement par écrit au siège de la SAFER concernée avant la date indiquée. Passé cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Des compléments d'information pourront être obtenus soit au siège de la SAFER concernée, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la SAFER à l'égard des candidats.

Communiqué de presse du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Présentation par le ministère d'un ouvrage sur les transformations des emplois et des activités en agriculture : Actf'Agri

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