Baux Ruraux - Gestion du Foncier - Structures

SAFER

 

INFORMATION SPECIALE

La présente parution – au sein de ce seul encart – est réalisée dans un objectif de transparence maximale sur les appels à candidatures SAFER malgré la période exceptionnelle liée au COVID-19.

Elle reprend purement et simplement les précédentes parutions dont la date limite de dépôt des candidatures est arrivée à échéance depuis le 12 mars 2020.

Elle paraît après le 11 Mai 2020, date de déconfinement, en vue d’une reprise de la vie économique telle que souhaitée par le gouvernement.

Il devient effectivement urgent d’envisager la mise en exploitation des surfaces concernées.

Cette parution offre la possibilité à toute personne découvrant ces appels de candidatures de se manifester dès à présent et ce jusqu’au 15 juin 2020.

Pour les personnes s’étant déjà manifestées auprès de la SAFER suite aux précédentes parutions, aucune démarche n’est à accomplir. Les candidatures concernées sont d’ores et déjà enregistrées par la SAFER.

Avis d'appel à candidatures pour des opérations SAFER DE NORMANDIE (départements 14 - 50 - 61 - 76 - 27)

Le code rural (art. R. 142-3) impose aux SAFER de nouvelles obligations en matière de publicité liée aux opérations foncières, notamment sur les sites internet des préfectures.
Vous retrouverez donc dans cette rubrique les avis d'appel à candidatures de la Safer de Haute-Normandie pour diverses opérations. Cette publicité vaut également publication au titre de la réglementation sur le contrôle des structures pour les opérations concernées.

Sauf mention contraire, les biens présentés ici sont classés comme étant inconstructibles, ou classés dans une zone ne pouvant pas accueillir l'urbanisation.

Des compléments d'information pourront être obtenus, et notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la SAFER, soit dans les différentes permanences.

Date de parution  Liste des biens Date limite de dépôt
02/07/2020 27/07/2020
25/06/2020 20/07/2020
18/06/2020 13/07/2020
11/06/2020 06/07/2020

Plus de renseignements : http://www.saferdenormandie.com

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature impérativement par écrit au siège de la SAFER concernée avant la date indiquée. Passé cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Des compléments d'information pourront être obtenus soit au siège de la SAFER concernée, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la SAFER à l'égard des candidats.

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