Les services de l'État
dans l'Eure

• Politique Agricole Commune (PAC)
• Baux Ruraux - Gestion du Foncier - Structures
• Mesures conjoncturelles agricoles
• Aides relevant du régime de minimis agricole
• Textes de référence

Accéder à l'espace réservé CDPENAF

• Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme
• Développement territorial
• Habitat Logement Ville
• Accessibilité
• Planification et gestion économe de l'espace
• Directive territoriale d’aménagement de l’estuaire de la Seine
• Documents d'urbanisme des communes
• Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
• Plans de déplacements urbains et schémas locaux de déplacements
• Connaissance des territoires
• Bâtiment-Construction
• Loi ALUR - Urbanisme (formation, information)
• CDCEA - CDPENAF

• Intercommunalité
• Contrôle de légalité
• Télétransmission
• Loi ALUR - Urbanisme (formation, information)
• Communes nouvelles
• Scolarisation à domicile
• Jurés d'assise
• Fonction publique territoriale
• Finances

• Emploi et Travail
• Relations avec l’administration fiscale
• Vos impôts
• Commerces et concurrence

• Organisation matérielle des scrutins
• Révision des listes électorales
• Information générale des électeurs
• Référendum d'initiative partagée
• Elections professionnelles
• Elections régionales 2015
• Elections municipales partielles
• Elections législatives 2017
• Election présidentielle 2017
• Election du maire et des adjoints
• Election des représentants au parlement européen du 26 mai 2019
• Municipales 2020

• Politique de l'eau et de la nature
• Consultations et enquêtes publiques
• Commission de suivi de site
• Autres publications
• PCAET - Plans climat
• Faune sauvage captive
• ICPE et PPRT
• Energies renouvelables
• Autorité environnementale
• Autres réglementations environnementales
• Schéma des carrières (départements 61 et 14)
• Qualité du cadre de vie : publicité, enseignes, préenseignes

• Manifestations sportives
• Réglementation des activités physiques et sportives
• Jeunesse
• Accueils collectifs de mineurs
• Formation et emploi
• Promotion des activités physiques et sportives
• Vie associative
• Réforme des rythmes

• Journées européennes du patrimoine
• Centenaire de la première guerre mondiale - 2014/2018
• 75ème anniversaire de la libération

• Plan blanc élargi de l'Eure

• Sécurité civile
• Risques naturels et technologiques / Nuisances
• Etablissements Recevant du Public (ERP)
• Sécurité et protection des consommateurs 
• Intelligence économique
• Prévention de la délinquance - Appels à projets
• Grandes manifestations
• Déclaration de manifestation sur la voie publique
• Conseil départemental de l'accès aux droits
• Lutte contre le terrorisme
• Soins psychiatriques sans consentement
• Lutte contre le racisme et l'antisémitisme
• RDDECI
• Sécurisation des manifestations sur la voie publique
• Rencontres de la sécurité

• Gens du voyage
• Accès aux droits sociaux, personnes vulnérables et handicap
• LOGEMENT ET HEBERGEMENT
• Plan canicule
• Plan froid
• Politique de la ville
• Lutte contre les discriminations
• Egalité entre les hommes et les femmes
• Politique en faveur des familles
• Espace Pro - Handicap

• Education routière
• Transports Déplacements

• Liens utiles
• S'impliquer localement
• Le catalogue de la sécurité routière
• Bilans de l'accidentologie dans l'Eure