Permis de conduire

Permis AM (ancien BSR)

 
Le permis AM remplace l'ancien BSR. Il est délivré depuis le 19/01/2013 par les préfectures.
Il permet de conduire des cyclomoteurs de 50 cm³ maximum ou des quadricycles légers. Il s'obtient à la suite d'une formation théorique et d'une formation pratique.

Pour obtenir le permis AM, il faut à l'issue de la formation vous pouvez :

1- NOUVEAU : plus rapide, obtenir un nouveau permis sans se déplacer : effectuez vos démarches sur internet (ordinateur, tablette ou smartphone). Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée, état civil, photo, signature et pièces justificatives.

Vous devrez créer un compte usager sur le site de l'ANTS (agence nationale des titres sécurisés) et obtenir ainsi vos identifiants.

Vous pourrez ensuite réaliser votre demande en vous munissant :

- d'une adresse mail et/ou un numéro de téléphone portable afin d'être informé de l'avancement de la production de votre permis

- d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport...)

- d'un justificatif de régularité du séjour le cas échéant

- d'un justificatif de domicile.Si vous êtes hébergé, vous devrez transmettre la copie d'un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (ex : vos parents), avec une lettre dans laquelle l'hébergeant atteste vous héberger et une copie d'un document d'identité au nom de l'hébergeant.

- d'une photo numérique d'identité obtenue chez tous les photographes agréés ou cabines photographiques (repérables à la présence d'une vignette bleue "agréé service en ligne ANTS")

- de l'attestation scolaire de sécurité routière de niveau 2 (ASSR 2) ou de l'attestation de sécurité routière (ASR)

- de l'attestation de suivi de la formation de 7H délivrée par votre auto-école.

- si le candidat est français et âgé de 16 à 18 ans non révolus, la copie de l'attestation de recensement ou du certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation individuelle d'exemption,

- si le candidat est français et âgé de 18 ans révolus à 25 ans non révolus, la copie du certificat individuel de participation à la JDC ou JAPDJournées d'appel de préparation à la défense ou de l'attestation provisoire "en instance de convocation" ou de l'attestation d'exemption.

A l'issue de votre demande en ligne, vous recevrez un courriel confirmant l'enregistrement de votre demande. Vous pourrez suivre l'avancement de votre dossier jusqu'à la mise à disposition de votre permis de conduire qui vous sera adressé à domicile.

2 - déposer un dossier à la préfecture de son lieu de résidence. Le conducteur concerné doit venir en personne, accompagné de son représentant légal s'il est mineur. Le guichet permis de conduire est ouvert du lundi au vendredi de 9H à 12H00.

Contenu du dossier : 

  • 2 photographies d'identité aux normes (arrière plan d'une seule couleur, visage de face, regard fixé sur l'objectif, pas de reflet sur les lunettes...)
  • copie d'un justificatif d'identité (carte d'identité OU passeport OU titre de séjour),
  • copie d'un justificatif d'identité au nom du représentant légal du conducteur si celui-ci est mineur (carte d'identité OU passeport OU titre de séjour),
  • copie d'un justificatif de domicile non manuscrit (avis d'imposition OU facture récente OU quittance de loyer). Si vous êtes hébergé, vous devrez transmettre la copie d'un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (ex : vos parents), avec une lettre dans laquelle l'hébergeant atteste vous héberger et une copie d'un document d'identité au nom de l'hébergeant.
  • l'attestation de suivi de la formation pratique du BSR accompagnée de l'ASSR (ou de l'ASR) ou l'original du BSR ou son duplicata accompagné d'une déclaration de perte ou de vol,
  • si le candidat est français et âgé de 16 à 18 ans non révolus, la copie de l'attestation de recensement ou du certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation individuelle d'exemption,
  • si le candidat est français et âgé de 18 ans révolus à 25 ans non révolus, la copie du certificat individuel de participation à la JDC ou JAPDJournées d'appel de préparation à la défense ou de l'attestation provisoire "en instance de convocation" ou de l'attestation d'exemption.

Le permis de conduire vous sera envoyé par la poste, directement sous un délai d'un mois.

SI vous êtes absent lors du passage du facteur, il vous laissera un avis de passage. Vous devrez alors aller chercher le permis à la poste, 15 JOURS AU MAXIMUM après la réception de l'avis de passage. Dans le cas contraire, le permis est renvoyé au centre de fabrication que vous devrez contacter au 0810 901 041 pour le récupérer.

Dans l'attente de la réception du titre, l'attestation de formation permet de conduire.