Permis de conduire

 
PERMIS DE CONDUIRE
 


Attention panneau

COVID 19 : suspension des visites médicales relatives aux droits à conduire

Le déclenchement du stade 3 en vue de lutter contre l'épidémie du covid-19 a conduit à suspendre la tenue des commissions médicales jusqu’à nouvel ordre.

Les médecins de ville sont également fortement impactés par cette crise sanitaire.

Enfin, l'activité des CERT (ANTS) s'est fortement réduite voire même interrompue.

En conséquence :

- si votre permis est actuellement suspendu, la demande de retour au permis de conduire ne pourra pas être instruite. La suspension de votre permis de conduire sera donc prolongée jusqu'à la fin des mesures de restrictions de déplacement et de la reprise normale des activités.

A l’issue de cette crise sanitaire, vous pourrez retrouver vos droits à conduire après obtention d’un avis d’aptitude de la commission médicale (si suspension alcool ou stupéfiants) ou d’un médecin agrée (suspension autres motifs) et après avoir sollicité auprès de l’ANTS un nouveau permis.
- si vous avez passé une précédente visite médicale dont l'aptitude arrive à échéance dans la période allant du 12/03/20 jusqu'à un mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire, votre permis actuel sera prorogé automatiquement jusqu’à 2 mois passés cette période.

Dès la fin des mesures de restrictions de déplacement et de la reprise normale des activités, vous devrez solliciter un rendez-vous pour établir votre aptitude médicale à la conduite.

- si vous êtes conducteur professionnel (taxi, ambulancier, poids-lourds..), et que vous deviez passer une visite médicale obligatoire pendant la période d'urgence sanitaire ou jusqu'à la fin d'un mois suivant la période d'état d'urgence sanitaire, votre titre même expiré demeurera valide en droit pendant cette période.