Permis de conduire

Renouveler un permis limité suite à un problème de santé

 

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Pour renouveler votre permis de conduire limité, vous devez passer une visite médicale chez un médecin agréé par la préfecture de votre lieu de résidence. Pour les habitants de l'Eure, vous trouverez la liste des médecins agréés et leurs coordonnées à ce lien direct : http://www.eure.gouv.fr/Demarches-administratives/Particuliers/Permis-de-conduire/Medecins-agrees-pour-le-permis-de-conduire. Le médecin vous remettra un document qui vous expliquera le contenu du dossier à renvoyer à la préfecture.

Voir liste des médecins par arrondissement à ce lien direct : http://www.eure.gouv.fr/Demarches-administratives/Particuliers/Permis-de-conduire/Medecins-agrees-pour-le-permis-de-conduire

Contact service commissions médicales :

PAR EMAIL : pref-commed-evreux@eure.gouv.fr

(préciser nom de naissance + prénom + date de naissance + n° de permis + adresse + email + téléphone)

PAR COURRIER : Préfecture de l’Eure, commissions médicales, CS 92 201, boulevard G. Chauvin, 27 022 Evreux cedex

(préciser nom de naissance + prénom + date de naissance + n° de permis + adresse + email + téléphone)

AU GUICHET : guichet "commissions médicales" de la préfecture, ouvert du lundi au vendredi de 9H à 12H30. Attention, il ne s'agit pas du même guichet que le guichet "permis de conduire". 

PAR TÉLÉPHONE : les mardis et jeudis de 14H à 16H30 : tél 02.32.78.28.39 (privilégier les contacts par email de préférence)

Composition du dossier à transmettre à la préfecture :

  • le certificat médical original - document bleu composé de 2 volets. Le document est fourni par le médecin. (Voir modèle à ce lien : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14880.do)
  • un CERFA 06 remplit soigneusement et signé en noir (celui-ci vous est fourni par le médecin). Vous pouvez aussi le télécharger à ce lien : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14948.do Il convient de le remplir en noir, avec le plus grand soin et de l'imprimer en couleur. En effet, il s'agit du document qui sert à fabriquer le permis de conduire et s'il n'est pas correctement rempli, cela peut empêcher la fabrication du permis. Voici comment le remplir :
CERFA 06 partie 1
CERFA 06 partie 2
adresse cerfa 06
  • 2 photographies conformes (en plus de celles qui figurent sur le certificat médical)
  • 1 copie d’un document d’identité à votre nom (carte d’identité, passeport ou titre de séjour)
  • 1 copie d’un justificatif de domicile à votre nom (facture récente, avis d’imposition..) Si vous êtes hébergé vous devrez fournir un justificatif au nom de votre hébergeant + 1 copie de sa pièce d’identité + 1 attestation d’hébergement.

Comment puis-je récupérer mon nouveau permis de conduire ?

La préfecture traitera votre dossier et l’enverra au fabricant des permis de conduire. Le délai est d’environ 1,5 mois (une semaine pour que le dossier nous parvienne après que vous-même ou le médecin l'ayez envoyé, 15 jours de délai de traitement en préfecture, 15 à 20 jours de fabrication dans l'usine, une semaine de délai de livraison par la poste).

Votre permis de conduire sera livré en préfecture et ne pourra pas vous être transmis par la poste.

Comment le récupérer ?

A la préfecture, à l'accueil général, du lundi au vendredi de 9H à 16H. Il vous faudra obligatoirement rendre votre ancien permis de conduire.

Procuration : vous avez la possibilité de faire une procuration à une autre personne afin qu’elle puisse récupérer votre permis à votre place. Elle devra présenter : une procuration signée par vos soins, une copie d’un document d’identité à votre nom. Elle devra rendre votre ancien permis.

Avant de venir chercher votre permis de conduire, vous avez la possibilité de suivre l'avancement de votre dossier et de vérifier qu'il a bien été livré en préfecture. Le suivi du dossier s'effectue sur internet : http://www.permisdeconduire.ants.gouv.fr/ Il vous suffit d'indiquer votre numéro de permis de conduire. Vous avez également la possibilité d'enregistrer sur ce site vos coordonnées, afin de recevoir un email ou un SMS à la livraison du permis en préfecture.

Attention : cela ne fonctionne qu’à partir du moment où la préfecture a transmis votre dossier, vous pouvez donc commencer à suivre la fabrication un mois après le dépôt de dossier.

En cas de difficulté, vous avez également la possibilité d'appeler le 0 810 901 041 (numéro du fabricant). La ligne est souvent saturée, il vaut donc mieux consulter le suivi sur internet.

Avec quels documents puis-je conduire en attendant la livraison du permis?

  • si vous avez passé la visite médicale avant la perte de validité de votre permis de conduire, vous pourrez conduire avec le certificat médical et votre permis,
  • si vous avez passé la visite médicale après la perte de validité de votre permis de conduire, vous ne pourrez pas conduire les catégories non prorogées avant la livraison du permis.

Liste des médecins agréés par la préfecture de l'Eure :http://www.eure.gouv.fr/Demarches-administratives/Particuliers/Permis-de-conduire/Medecins-agrees-pour-le-permis-de-conduire