Permis de conduire

Modification du permis de conduire

 

Sur les nouveaux permis de conduire, l'adresse n'apparaît pas et seul ne nom de jeune-fille est pris en compte.

Changement d'adresse :

L'adresse n'apparaît pas sur les nouveaux permis de conduire et il n'est pas obligatoire qu'elle soit à jour sur les anciens. Nous ne délivrons donc pas de nouveaux permis pour faire changer l'adresse. Il est cependant vivement conseillé de faire changer son adresse sur l'application nationale des permis de conduire :

  • soit en se présentant à l'accueil de la préfecture, avec un document d'identité et un justificatif de domicile
  • soit en envoyant un courrier à l'adresse de la préfecture (Préfecture de l'Eure, service permis de conduire, boulevard Georges Chauvin CS 92 201, 27 022 Evreux cédex) afin de demander le changement d'adresse sur votre permis de conduire, en joignant la copie d'un document d'identité et la copie d'un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse. Si votre nom ne figure par sur le justificatif de domicile (car vous êtes hébergé ou le justificatif est au nom de la personne avec laquelle vous résidez), il vous faudra joindre également une copie d'un document d'identité au nom de la personne mentionnée sur le justificatif de domicile ainsi qu'une attestation d'hébergement.

Le changement d'adresse sur l'application nationale des permis de conduire vous permet de recevoir les courriers du ministère de l'Intérieur (pertes de points, récupérations de points etc) et de la préfecture. Si celle-ci n'est pas à jour, vous pouvez recevoir des amendes majorées. Il vaut donc mieux la mettre à jour, même si cela n'est pas obligatoire.

Changement d'état-civil :

Seul le nom de jeune-fille apparaît sur les nouveaux permis. Vous ne pourrez donc pas y faire figurer un nom acquis par mariage.

S'il y a une erreur sur votre état civil ou que vous avez changé de nom de naissance (adoption, demande de changement de nom accordée par le tribunal) ou que vous souhaitez faire supprimer un (ex)nom d'épouse (les noms d'épouse étaient parfois mentionnés sur les anciens permis), vous pourrez faire modifier votre permis de conduire.

CONTENU DU DOSSIER à transmettre à la préfecture :

  •  un CERFA 06 imprimé en couleur et complété en majuscules et en noir. Le respect de ces consignes est primordial car la machine doit pouvoir reconnaître chaque lettre pour pouvoir la reproduire sur votre futur permis. Ce formulaire est téléchargeable sur internet à ce lien : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14948.do Voici comment le remplir :
CERFA 06 partie 1
CERFA 06 partie 2
adresse cerfa 06
  • 2 photographies conformes (de face, arrière-plan uni, visage dégagé, pas de reflet sur les lunettes...)
  • copie d'un document d'identité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour)
  • copie d'un justificatif de domicile à votre nom (quittance de loyer ou facture non manuscrites, avis d'imposition) ou au nom de votre hébergeant (il faut alors rajouter une attestation d'hébergement et une copie d'un document d'identité au nom de l'hébergeant).
  • un mot glissé dans l'enveloppe, expliquant que vous souhaitez faire changer votre nom sur votre permis de conduire et pour quelle raison (erreur sur votre précédent permis, changement de nom suite à une adoption, suppression du nom d'épouse qui apparaît sur le permis que vous détenez...)
  • les justificatifs nécessaires (la copie des documents officiels - jugement le plus souvent - qui concernent le divorce, l'adoption, l'autorisation de changer de nom ou prénom de naissance...)
  • un formulaire de demande de permis de conduire complété et signé. Le formulaire est téléchargeable à ce lien (un seul exemplaire est nécessaire) : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14882.do

Votre permis sera disponible en préfecture sous un délai de 1 mois, où il vous appartiendra de venir le récupérer, à l'accueil général, du lundi au vendredi de 9H à 16H. Vous devrez obligatoirement rendre votre ancien permis pour pouvoir récupérer le nouveau.

 Avant de vous déplacer, il vous est vivement conseillé de vérifier que votre permis est arrivé en préfecture. Vous pouvez pour cela consulter l'avancement de votre dossier sur le site internet suivant : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/suivi_permis/ask?location_id=33150 Il suffit d'y indiquer votre numéro de permis de conduire. Cela ne fonctionne qu'à partir du moment où la préfecture a traité votre dossier et l'a transmis au fabricant. Vous pourrez y laisser vos coordonnées pour être averti par SMS ou courriel quand le permis est disponible en préfecture.

En cas de difficulté, vous avez également la possibilité d'appeler le 0 810 901 041 (numéro du fabricant).

PROCURATION : vous avez la possibilité d'effectuer une procuration à un tiers, afin qu'il vienne récupérer votre nouveau permis.

Cette personne devra :

- rendre votre ancien permis

- fournir votre procuration (écrite sur papier libre et signée)

- fournir une copie d'un document d'identité à votre nom

- montrer un document d'identité à son nom