Permis de conduire

Permis perdu ou volé : demande de duplicata de permis

 

Perte du permis de conduire

Si vous avez perdu votre permis de conduire, il faut faire une déclaration de perte puis une demande de renouvellement.

1- Vous pouvez faire votre déclaration de perte par internet et en même temps demander un nouveau permis. Il suffit de vous connecter sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

La déclaration de perte sera directement communiquée à votre préfecture avec votre demande de renouvellement. Une fois votre déclaration de perte validée par la préfecture vous serez informé par mail et vous pourrez télécharger l'attestation de perte qui vous permettra de conduire pendant 2 mois, dans l'attente de la réception à votre domicile de votre nouveau permis.

2- Vous pouvez également faire votre déclaration de perte et la demande de permis de conduire au guichet de la préfecture du lundi au vendredi de 9H à 12H30. Vous devrez vous munir :

  • d'un timbre fiscal de 25 € 

ATTENTION à compter du lundi 2 janvier 2017, la RÉGIE de la Préfecture de l'Eure arrête définitivement la vente de timbres fiscaux

Vous pouvez vous procurer les timbres fiscaux préalablement à votre déplacement en préfecture auprès des bureaux de tabac, ou acheter un timbre électronique via le site internet timbres.impots.gouv.fr 

> Liste des Bureaux de tabac EVREUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • d'un formulaire de demande de duplicata (téléchargeable à ce lien : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14882.do) (1 exemplaire suffit).
  • de 2 photographies conformes (de face, arrière-plan uni, visage dégagé, pas de reflet sur les lunettes...)
  • d'une copie d'un document d'identité à votre nom (carte d'identité, passeport ou titre de séjour)
  • d'une copie d'un justificatif de domicile à votre nom  (quittance de loyer ou facture non manuscrites, avis d'imposition) ou au nom de votre hébergeant (il faut alors rajouter une attestation d'hébergement et la copie d'un document d'identité au nom de l'hébergeant)
  • un CERFA 06 (téléchargeable en cliquant ici ) imprimé en couleur et complété en majuscules et en noir. Le respect de ces consignes est primordial car toute erreur peut faire échouer le procédé de fabrication du permis, qui consiste à scanner les informations précisées sur ce document. Voici comment le remplir :
CERFA 06 partie 1
CERFA 06 partie 2
adresse cerfa 06

Le nouveau permis de conduire vous sera transmis à domicile par la poste, sous  1 mois environ. Vous pouvez suivre l'avancement de votre dossier sur le site internet suivant, en cliquant ici. Il suffit d'y indiquer votre numéro de permis de conduire. Un avis de passage laissé dans votre boîte aux lettres par le facteur vous donnera maximum 15 jours pour aller récupérer le permis au bureau de poste. Au delà, la poste renvoie le permis au fabricant pour destruction.

En cas de difficulté, vous avez également la possibilité d'appeler le 0 810 901 041 (numéro du fabricant).

Vol du permis de conduire

La déclaration de vol s'effectue uniquement auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie. Un récépissé vous est remis qui vous permet de conduire en France pendant 2 mois.

Pendant ce délai vous devez faire une demande de permis de conduire :

- par internet sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en utilisant le téléservice à votre disposition.

- par courrier auprès de la préfecture de l'Eure, Bd  Georges Chauvin CS 92 201 27022 Evreux Cédex en envoyant un dossier complet :

  • un timbre fiscal de 25 € 

ATTENTION à compter du lundi 2 janvier 2017, la RÉGIE de la Préfecture de l'Eure arrête définitivement la vente de timbres fiscaux

Vous pouvez vous procurer les timbres fiscaux préalablement à votre déplacement en préfecture auprès des bureaux de tabac, ou acheter un timbre électronique via le site internet timbres.impots.gouv.fr 

  • un formulaire de demande de duplicata (téléchargeable à ce lien : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14882.do) (1 exemplaire suffit).
  • 1 copie de la déclaration de vol
  • 2 photographies conformes (de face, arrière-plan uni, visage dégagé, pas de reflet sur les lunettes...)
  • 1 copie d'un document d'identité à votre nom (carte d'identité, passeport ou titre de séjour)
  • 1 copie d'un justificatif de domicile à votre nom  (quittance de loyer ou facture non manuscrites, avis d'imposition) ou au nom de votre hébergeant (il faut alors rajouter une attestation d'hébergement et la copie d'un document d'identité au nom de l'hébergeant)
  • 1 CERFA 06 (téléchargeable en cliquant ici ) imprimé en couleur et complété en majuscules et en noir. Le respect de ces consignes est primordial car toute erreur peut faire échouer le procédé de fabrication du permis, qui consiste à scanner les informations précisées sur ce document. Voici comment le remplir :
CERFA 06 partie 1
CERFA 06 partie 2
adresse cerfa 06

Le nouveau permis de conduire vous sera transmis à domicile par la poste, sous  1 mois environ. Vous pouvez suivre l'avancement de votre dossier sur le site internet suivant, en cliquant ici. Il suffit d'y indiquer votre numéro de permis de conduire. Un avis de passage laissé dans votre boîte aux lettres par le facteur vous donnera maximum 15 jours pour aller récupérer le permis au bureau de poste. Au delà, la poste renvoie le permis au fabricant pour destruction.

En cas de difficulté, vous avez également la possibilité d'appeler le 0 810 901 041 (numéro du fabricant).

- au guichet de la préfecture en vous munissant de votre dossier complet du lundi au vendredi de 9H00 à12H30