Permis de conduire

Permis AM (ancien BSR)

 
Le permis AM remplace l'ancien BSR. Il est délivré depuis le 19/01/2013 par les préfectures.
Il permet de conduire des cyclomoteurs de 50 cm³ maximum ou des quadricycles légers. Il s'obtient à la suite d'une formation théorique et d'une formation pratique.

Pour obtenir le permis AM, il faut à l'issue de la formation déposer un dossier à la préfecture de son lieu de résidence. Le conducteur concerné doit venir en personne, accompagné de son représentant légal s'il est mineur. Le guichet permis de conduire est ouvert du lundi au vendredi de 9H à 12H30.

Contenu du dossier : 

  • le CERFA 02 : Il s'agit d'un document délivré par votre organisme de formation. Voici à quoi il ressemble : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14866.do
  • le CERFA 06 : document téléchargeable à ce lien : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14948.do Il doit obligatoirement être imprimé en couleur et rempli en noir (de préférence complété directement sur ordinateur). Il est nécessaire d'apporter un grand soin au remplissage de ce document, qui est ensuite transmis au fabricant du permis de conduire. S'il est mal complété et que les informations ne sont pas précisées au bon endroit, l'usine rejette le dossier et le permis n'est pas fabriqué. Voici comment le remplir :
CERFA 06 partie 1
CERFA 06 partie 2
adresse cerfa 06
  • 2 photographies d'identité aux normes (arrière plan d'une seule couleur, visage de face, regard fixé sur l'objectif, pas de reflet sur les lunettes...)
  • copie d'un justificatif d'identité (carte d'identité OU passeport OU titre de séjour),
  • copie d'un justificatif d'identité au nom du représentant légal du conducteur si celui-ci est mineur (carte d'identité OU passeport OU titre de séjour),
  • copie d'un justificatif de domicile non manuscrit (avis d'imposition OU facture récente OU quittance de loyer). Si vous êtes hébergé, vous devrez transmettre la copie d'un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (ex : vos parents), avec une lettre dans laquelle l'hébergeant atteste vous héberger et une copie d'un document d'identité au nom de l'hébergeant.
  • l'attestation de suivi de la formation pratique du BSR accompagnée de l'ASSR (ou de l'ASR) ou l'original du BSR ou son duplicata accompagné d'une déclaration de perte ou de vol,
  • si le candidat est français et âgé de 16 à 18 ans non révolus, la copie de l'attestation de recensement ou du certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation individuelle d'exemption,
  • si le candidat est français et âgé de 18 ans révolus à 25 ans non révolus, la copie du certificat individuel de participation à la JDC ou JAPDJournées d'appel de préparation à la défense ou de l'attestation provisoire "en instance de convocation" ou de l'attestation d'exemption.

Le permis de conduire vous sera envoyé par la poste, directement sous un délai d'un mois.

SI vous êtes absent lors du passage du facteur, il vous laissera un avis de passage. Vous devrez alors aller chercher le permis à la poste, 15 JOURS AU MAXIMUM après la réception de l'avis de passage. Dans le cas contraire, le permis est renvoyé au centre de fabrication et détruit. Un nouveau dossier est alors à adresser à la préfecture.

Dans l'attente de la réception du titre, l'attestation de formation permet de conduire.