Permis de conduire

Conversion d'un brevet militaire

 
Conversion d'un brevet militaire

Pour obtenir un permis civil par conversion de votre permis militaire ("brevet militaire"), vous devez transmettre par courrier à la préfecture (adresse : préfecture de l'Eure, permis de conduire, boulevard Georges Chauvin, CS 92 201, 27022, Evreux cédex) les documents suivants :

CERFA 06 partie 1
CERFA 06 partie 2
adresse cerfa 06
  • 2 photographies d’identité aux normes (photographie de qualité, le photographié doit se tenir face à l'objectif, le regard fixe, le visage et la chevelure ne doivent pas sortir du cadre... L'arrière plan doit être uni, d'une seule couleur - il convient donc d'éviter les photos scolaires).
  • copie d'un document d'identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour),
  • copie d'un justificatif de domicile (facture récente, même électronique, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite) - si vous êtes hébergé et n'avez donc pas de justificatif à votre nom, vous devrez fournir la copie d'un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (vos parents par exemple), 1 copie d'un document d'identité à son nom et une attestation d'hébergement,
  • si vous avez obtenu une " catégorie lourde " (C ou D), un exemplaire du certificat médical obligatoire (voir liste des médecins agréés à ce lien direct :http://www.eure.gouv.fr/Demarches-administratives/Particuliers/Permis-de-conduire/Medecins-agrees-pour-le-permis-de-conduire)
  • si vous avez déjà un permis "civil", 1 copie de ce permis

Le lieu où sera livré votre permis (à domicile ou en préfecture) dépend de votre situation : si vous avez déjà un permis "civil", celui-ci sera livré en préfecture, si vous n'avez pas et n'avez jamais eu de permis civil, il vous sera envoyé à domicile.

SI VOUS AVEZ DEJA UN PERMIS CIVIL : Votre permis sera reçu en préfecture, où il vous appartiendra de venir le récupérer, à l'accueil général, du lundi au vendredi de 9H à 16H. Vous devrez obligatoirement rendre votre ancien permis pour pouvoir récupérer le nouveau. Il faut compter environ 1,5 mois de délai. Avant de vous déplacer, il vous est vivement conseillé de vérifier que votre permis est en préfecture. Vous pouvez pour cela consulter l'avancement de votre dossier sur le site internet suivant : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/suivi_permis/ask?location_id=33150 Il suffit d'y indiquer votre numéro de permis de conduire. Cela ne fonctionne qu'à partir du moment où la préfecture a traité votre dossier et l'a transmis au fabricant. Vous pourrez y laisser vos coordonnées pour être averti par SMS ou courriel quand le permis sera disponible en préfecture.

En cas de difficulté, vous avez également la possibilité d'appeler le 0 810 901 041 (numéro du fabricant).

PROCURATION : vous avez la possibilité d'effectuer une procuration à un tiers, afin qu'il vienne récupérer votre nouveau permis. Cette personne devra :

  • rendre votre ancien permis
  • fournir votre procuration (écrite sur papier libre et signée)
  • fournir une copie d'un document d'identité à votre nom
  • montrer un document d'identité à son nom

SI VOUS N'AVEZ PAS DE PERMIS CIVIL : votre permis de conduire civil vous sera envoyé à domicile, sous un délai d'environ 1,5 mois. Vous pourrez suivre l'avancement de votre dossier sur le site internet suivant : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/suivi_permis/ask?location_id=33150 Il suffit d'y indiquer votre numéro de permis de conduire. Cela ne fonctionne qu'à partir du moment où la préfecture a traité votre dossier et l'a transmis au fabricant. Le facteur laissera un avis de passage dans votre boite aux lettres, qui vous donnera 15 jours maximum pour aller récupérer le permis au bureau de poste.

En cas de difficulté, vous avez également la possibilité d'appeler le 0 810 901 041 (numéro du fabricant).

Liste des médecins agréés par la préfecture de l'Eure : http://www.eure.gouv.fr/Demarches-administratives/Particuliers/Permis-de-conduire/Medecins-agrees-pour-le-permis-de-conduire