Permis de conduire

Ajouter la mention B96 sur mon permis

 
Si vous êtes titulaire de la catégorie B du permis de conduire et que vous souhaitez conduire :
- un véhicule de la catégorie B attelé d'une remorque
- et que le PTAC de l'ensemble est supérieur à 3 500 kg sans excéder 4 250 kg,

vous devez suivre une formation.

Contenu de la formation

Cette formation, d'une durée de 7 heures, comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR). Elle est dispensée soit par les écoles de conduite, soit par des associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréées par le préfet.

Séquence hors circulation
D'une durée de 4 heures, elle alterne théorie et pratique dans le but d'acquérir les savoirs et savoir-faire spécifiques à ce type d'ensemble.
Séquence en circulation

D'une durée de 3 heures, elle permet de travailler sur l'adaptation des comportements de conduite aux particularité de ce type d'ensemble. La séquence s'effectue avec un maximum de 3 élèves dans le véhicules tracteur et chaque élève effectue au moins 50 minutes de conduite.

Délivrance d'une attestation

Attention : la seule attestation de suivi de la formation n'autorise pas à conduire. Seule l'ajout de la mention additionnelle 96 sur la catégorie B du permis de conduire donne à l'usager le droit de conduire les véhicules qui relèvent de cette catégorie.

Comment faire ajouter la mention B96 sur mon permis de conduire ? 

Il vous faut envoyer un dossier à la préfecture, contenant les documents suivants :

  • un CERFA 06 imprimé en couleur et complété en majuscules et en noir. Le respect de ces consignes est primordial car la machine doit pouvoir reconnaître chaque lettre pour pouvoir la reproduire sur votre futur permis. Ce formulaire est téléchargeable sur internet à ce lien : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14948.do Voici comment le remplir :
CERFA 06 partie 1
CERFA 06 partie 2
adresse cerfa 06
  • 2 photographies conformes (de face, arrière-plan uni, visage dégagé, pas de reflet sur les lunettes...)
  • copie d'un document d'identité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour)
  • copie d'un justificatif de domicile à votre nom (quittance de loyer ou facture non manuscrites, avis d'imposition) ou au nom de votre hébergeant (il faut alors rajouter une attestation d'hébergement et une copie d'un document d'identité au nom de l'hébergeant). 
  • copie de votre permis de conduire
  • copie de l'attestation de formation 
  • formulaire de demande de permis de conduire complété et signé. Le formulaire est téléchargeable à ce lien (un seul exemplaire est nécessaire) : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14882.do

Votre permis sera livré en préfecture sous un délai de 1,5 mois, où il vous appartiendra de venir le récupérer, à l'accueil général, du lundi au vendredi de 9H à 16H. Vous devrez obligatoirement rendre votre ancien permis pour pouvoir récupérer le nouveau.

Avant de vous déplacer, il vous est vivement conseillé de vérifier que votre permis a été livré en préfecture. Vous pouvez pour cela consulter l'avancement de votre dossier sur le site internet suivant : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/suivi_permis/ask?location_id=33150 Il suffit d'y indiquer votre numéro de permis de conduire. Cela ne fonctionne qu'à partir du moment où la préfecture a traité votre dossier et l'a transmis au fabricant. Vous pourrez y laisser vos coordonnées pour être averti par SMS ou courriel à la livraison du permis.

En cas de difficulté, vous avez également la possibilité d'appeler le 0 810 901 041 (numéro du fabricant).

PROCURATION : vous avez la possibilité d'effectuer une procuration à un tiers, afin qu'il vienne récupérer votre nouveau permis.

Cette personne devra :

- rendre votre ancien permis

- fournir votre procuration (écrite sur papier libre et signée)

- fournir une copie d'un document d'identité à votre nom

- montrer un document d'identité à son nom