Certificat d'immatriculation

 
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Immatriculation d'un véhicule, tarifs des cartes grises, certificats, perte, vol et usurpation, où en est ma carte grise? ...

Horaires et coordonnées

Le service des cartes grises de la Préfecture est ouvert au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 (les guichets sont fermés l'après-midi afin que les agents d'accueil traitent les dossiers du matin et ceux qui arrivent par voie postale).

Une permanence téléphonique est assurée le lundi et le vendredi entre 14h00 et 16h00 au 02.32.78.28.32

Si vous ne trouvez pas l'information recherchée sur notre site internet, vous pouvez nous contacter par e-mail à pref-siv@eure.gouv.fr (merci de préciser si possible vos noms, prénoms, adresses, coordonnées téléphoniques et électroniques ainsi que les éléments relatifs au véhicule : immatriculation...).


Dépôt des dossiers

Tous les dossiers peuvent être envoyés par la poste (les déplacements en préfecture ne sont pas nécessaires). Pour ce faire, vous pouvez utiliser les formulaires à télécharger en ligne.

Télécharger et compléter le formulaire cerfa pour les démarches de certificat d'immatriculation (changement de propriétaire, duplicata, changement d'adresse...etc) :

> cerfa_13750-05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Télécharger la notice explicative vous aidant à compléter le formulaire :

> Notice formulaire certificat d'immatriculation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Une borne de dépôt express est également disponible à l'accueil de la Préfecture. Vous pouvez y trouver les formulaires nécessaires et les déposer à l'agent d'accueil.


Rappel : Les justificatifs de domicile acceptés pour vos démarches

 POUR LES PARTICULIERS :
  -  avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente
  -  quittance de loyer non manuscrite
  -  facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) datant de moins de 6 mois.
  -  une attestation d'assurance logement
  -  un livret spécial de circulation ou carnet de circulation en cours de validité pour les personnes auxquelles la loi a fixé une commune de rattachement
 
 Pour les personnes hébergées fournir une attestation sur l'honneur co-signée par l'hébergé(e) et l'hébergeant(e) accompagnée d'une copie de la pièce d'identité valide de l'hébergeant(e) et d'un justificatif de domicile à son nom.
 
 
 POUR UNE PERSONNE MORALE :
 
  -  extrait de Kbis du registre du commerce comportant impérativement la signature du greffier.
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 Pour les démarches CERTIFICATS D'IMMATRICULATION, les chèques et mandats sont à libeller à l'ordre de "RÉGISSEUR DES RECETTES"