Ball-Trap

Vigilance orange « neige et verglas » sur le département de l'Eure

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Déclarer un ball-trap temporaire

 
 

L'organisation des ball-traps temporaires est régie par le code du sport, notamment les articles L332-2 et a 322-142 à 146.

Le dossier de déclaration, à télécharger ci-dessous, accompagné des pièces demandées doit être adressé à la préfecture 1 mois avant la date d'ouverture du ball-trap.

> FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE BALL TRAP TEMPORAIRE 2018 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Tout dossier incomplet sera retourné.

Vous trouverez ci-bas un modèle de croquis.

> Exemple de croquis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Le dossier complet (formulaire + pièces jointes) est à retourner :

par mail à l'adresse : pref-armes@eure.gouv.fr

par courrier : Préfecture de l'Eure - Cabinet- Direction des sécurités- Pôle armes - Bd Georges Chauvin - CS 92 201 2022 EVREUX CEDEX