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Sécheresse : Vexin-sur-Epte reconnue en état de catastrophe naturelle

 
 
Sécheresse : Vexin-sur-Epte reconnue en état de catastrophe naturelle

À la suite de l’état de sécheresse, une commune euroise a présenté une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, instruite par les services du ministère de l’Intérieur

Par arrêté interministériel du 27 février 2019, paru au Journal officiel du 23 mars 2019, la commune euroise suivante a été reconnue en état de catastrophe naturelle :

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Vexin-sur-Epte

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour faire déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par l'article 11 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004. Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.