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Restrictions concernant le transport routier d’animaux vivants en France pendant la canicule

 
 

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation Didier Guillaume a décidé, par arrêté publié ce jour au Journal officiel, de suspendre les transports routiers d’animaux vivants en période de canicule aux heures les plus chaudes de la journée.

Dans les départements français placés en vigilance orange ou en vigilance rouge par Météo-France en raison d'un risque de canicule, les transports routiers d'animaux vertébrés terrestres vivants réalisés entièrement sur le territoire national (lieux de départ et de destination finale situés en France), dans le cadre d'une activité économique, sont interdits de 13 heures à 18 heures. L'organisation d'un transport donné devra être basée sur la dernière carte météo publiée la veille.

Cette vigilance orange et rouge concerne à ce jour une grande moitié sud du pays (à l'exception de la côte méditerranéenne) ainsi que le Centre, jusqu'à l'Ile-de-France et la Bourgogne-Franche-Comté.

Cette suspension ne s’applique pas aux véhicules équipés de dispositifs de régulation de température (climatisation, etc) ainsi qu’aux transports de trois animaux ou moins. Des dérogations sont également prévues en cas de transport rendu nécessaire pour des raisons vétérinaires ou de protection animale.

Pour les transports de longue durée, de plus de 8 heures, Didier Guillaume rappelle que seuls les transports garantissant des conditions de températures inférieures à 30°C sont autorisés. Les contrôles du respect de ces dispositions sont renforcés.

Plus globalement, tout détenteur d’animal domestique, d’élevage ou de compagnie, doit maintenir ses animaux dans des conditions climatiques supportables, et répondant aux besoins de son espèce. Il est ainsi rappelé aux particuliers de veiller à préserver leurs animaux de la chaleur et ne pas les laisser dans les véhicules en pleine canicule.

Tout non-respect de ces dispositions expose les propriétaires d’animaux, particuliers ou professionnels, à des sanctions pénales.

Lien vers l’arrêté :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038800051&categorieLien=id#JORFARTI000038800056