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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 9 communes

 
 
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 9 février 2018

Par arrêté interministériel du 17 avril 2018, paru au Journal officiel du 30 mai 2018, 8

communes du département de l’Eure ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour

les dommages causés par les inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 24 janvier 2018 et 1 commune (Caumont), pour les inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 9 février 2018.

Les communes concernées :

Barneville-sur-Seine, Bazincourt-sur-Epte, Bourg-Beaudouin, Fleury-sur-Andelle, Fresne-l'Archevêque, Illeville-sur-Montfort, Routot, Trouville-la-Haule, Caumont.

Par ailleurs, les communes de Barneville-sur-Seine et de Caumont, ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle, pour respectivement les inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 4 janvier 2018 et du 3 janvier 2018 au 6 janvier 2018.

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour

faire déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de

bénéficier du régime d’indemnisation prévu par l'article 11 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004. Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.