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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 41 communes de l’Eure

 
 
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 41 communes de l’Eure

Par arrêté interministériel du 26 juin  2018 , paru au Journal officiel du 5 juillet 2018, 41communes du département de l’Eure ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par :

Les inondations et coulées de boue du 12 avril 2018

Communes de Bazincourt-sur-Epte, Gisors, Saint-Denis-le-Ferment.

Les inondations et coulées de boue du 28 mai 2018

Communes d'Armentières-sur-Avre, Bueil, Thiberville.

Les inondations et coulées de boue du 31 mai 2018

Communes de Grossœuvre, Jumelles.

Les inondations et coulées de boue du 4 juin 2018

Communes d'Ambenay, Bâlines, Les Baux-de-Breteuil, Beaubray, Mesnil-en-Ouche, Beaumont-le-Roger, Bémécourt, Bois-Anzeray, Bois-Normand-près-Lyre, Les Bottereaux, Collandres-Quincarnon, Conches-en-Ouche, Courteilles, Mesnils-sur-Iton, Ferrières-Saint-Hilaire, La Ferrière-sur-Risle, Le Fidelaire, Grand-Camp, La Houssaye, Mélicourt, Montreuil-l'Argillé, Neaufles-Auvergny, La Neuve-Lyre, Le Noyer-en-Ouche, Rugles, Saint-Aubin-le-Vertueux, Sainte-Marthe, Saint-Quentin-des-Isles, Sébécourt, Verneuil-d'Avre-et-Iton, La Vieille-Lyre, Sylvains-les-Moulins.

Les inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018

Commune de Breteuil.

Par ailleurs, les communes suivantes ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle pour :

Les inondations et coulées de boue du 17 mars 2018

Commune de Gisors.

Les inondations et coulées de boue du 12 avril 2018 au 13 avril 2018

Commune de Neaufles-Saint-Martin.

Les inondations et coulées de boue du 31 mai 2018

Commune de Saint-André-de-l'Eure.

Les inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018

Commune de Mercey.

Les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juillet 2017 au 29 août 2017

Commune de Saint-Pierre-du-Bosguérard.

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour faire déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par l'article 11 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004. Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.