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Politique de la ville : l’État ne se désengage pas, il sélectionne

 
 

Le préfet de l’Eure s’étonne des propos figurant dans des entretiens donnés par M. Driss Ettazaoui, vice-président à la politique de la ville de l’agglomération Évreux Portes de Normandie (EPN), à la presse régionale.

Le gouvernement a annoncé la sanctuarisation du budget de la politique de la ville pour le reste du quinquennat et a rappelé l’attention qu’il portera aux contrats aidés dans ces quartiers.

L’État ne se désengage pas : il fixe des orientations, conjointement avec les collectivités locales concernées, sélectionne les projets qui y répondent le mieux et ne saurait financer les acteurs qui ne remplissent pas les missions décidées.

1. Concernant la diminution des crédits de la politique de la ville

La régulation budgétaire nationale du mois d’août 2017 s’est traduite pour EPN par une annulation de crédits de 89 000 euros environ. Cette annulation a été d’autant plus aisée à mettre en œuvre que le centre social de la Madeleine évoqué dans l’article, qui devait bénéficier d’un financement de 24 000 euros environ, ne pouvait prétendre à ce financement. En effet, le centre social de la Madeleine n’avait pas présenté de dossier complet de demande de subventions et les actions qu’il avait proposées n’étaient pas conformes à l’appel à projet co-rédigé et validé à la fois par l’État et par EPN. Le préfet de l’Eure avait justement alerté la ville par un courrier du mois de juin 2017, sur cette situation.

Par ailleurs, les autres crédits annulés n’avaient pas fait l’objet de programmation et n’ont donc remis en cause aucune action prévue, faute de dossiers aboutis.

2. Concernant le financement des actions au titre de la politique de la ville

Les actions qui correspondaient aux orientations arrêtées conjointement par le préfet et EPN ont toutes été subventionnées. En particulier, l’Espace Jeunes géré par la ville d’Évreux a su organiser cet été et en soirée des activités pour les jeunes, comme stipulé dans l’appel à projets. Celui-ci a donc, à l’opposé du centre social de la Madeleine qui n’a pas mis en œuvre de telles actions contrairement à ce qui lui était demandé, bénéficié des subventions correspondantes.

En outre, le financement de l’aide éducative dans les quartiers politique de la ville a été maintenu intégralement.

3. Concernant l’impact de ces mesures sur le tissu associatif

L’appel à projets n’a pas retenu les demandes de financement des associations citées dans l’article, compte tenu de la faiblesse notable de la qualité de leurs projets.

S’agissant des contrats aidés, en application de la ligne fixée par le gouvernement, une attention particulière a été portée aux associations œuvrant dans les quartiers politique de la ville, en coordination avec la municipalité, ce qui a permis de maintenir les postes en lien direct avec la population.

4. Concernant plus généralement l’attribution de subventions aux associations par l’État

Le préfet de l’Eure rappelle que l’attribution de subventions aux associations s’effectue uniquement en fonction de la qualité des projets déposés et de leur degré de réponse aux orientations arrêtées par l’État et les EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale conjointement. La jurisprudence administrative reconnaît d’ailleurs systématiquement cette règle.