Maisons France Service

Mis à jour le 23/10/2019
Les maisons France Service vont permettre de simplifier la relation des usagers aux services publics.

Chaque canton aura une maison France Service d'ici à 2022. Dès l'année prochaine, 300 d'entre-elles seront opérationnelles. Les zones rurales et les quartiers prioritaires de la ville seront dotés en premier.

"Quel que soit l’endroit où on habite, on doit pouvoir rencontrer un des représentants [du service public]", a déclaré Edouard Philippe lors de son discours de politique générale devant les députés.
L'objectif du Gouvernement est d'améliorer le dispositif existant des maisons de services au public (MSAP). Il en existe déjà 1 340 sur le territoire,  mais, souligne Jacqueline Gourault, "elles sont de niveaux très différents. L’idée est d’élever leur niveau général avec un panier commun de services." C’est le sens de la création des maisons France Service.
L’Etat et ses partenaires contribueront au fonctionnement de chaque maison à hauteur de 30 000 euros par an. Soit un engagement financier global de 200 millions d’euros d’ici à 2022, dont 30 millions d’euros de contribution exceptionnelle de la part de la Banque des territoires de la Caisses des dépôts.

Un Guichet unique de services

"France Service" sera le nom du label qu’obtiendront ces maisons. Pour l’obtenir, elles devront  proposer a minima les démarches relevant de ces organismes :

  • Caisse d’allocations familiales,
  • ministères de l’Intérieur, de la Justice, des Finances Publiques,
  • Caisse nationale d’Assurance maladie,
  • Caisse nationale d’Assurance vieillesse,
  • Mutualité sociale agricole,
  • Pôle emploi,
  • La Poste.

Ce socle de services pourra être enrichi par les collectivités locales et d’autres partenaires, en fonction des besoins locaux exprimés par les citoyens.
L’objectif est de labelliser un maximum de maisons France Service d’ici la fin 2019, en visant en priorité les zones rurales et les quartiers prioritaires de la ville. L’objectif fixé par le Premier ministre est d’avoir "d’ici à 2020,  300 maisons France Service pleinement opérationnelles. Et d’ici la fin du quinquennat, une par canton. "

Proximité et accessibilité

L’objectif est que chaque Français puisse accéder à une maison France Service à moins de 30 minutes.
Elles seront ouvertes au moins cinq jours par semaine. Les plages horaires seront compatibles avec les horaires de travail des administrés.
Chaque maison devra disposer de 2 personnes formées à l’accueil du public et capables d'apporter une réponse pour les démarches du quotidien.