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Evolution de l’intercommunalité dans l’Eure

 
 
Evolution de l’intercommunalité dans l’Eure

La commission départementale de coopération intercommunale (C.D.C.I.) s’est réunie ce lundi 19 novembre, à la préfecture de l’Eure, afin d’acter les derniers ajustements du schéma départemental de coopération intercommunale, suite aux demandes de communes de changements d’EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre.

Ainsi, cette CDCI s’est prononcée favorablement sur les demandes de changements des communes suivantes :

  • Extension du périmètre de la communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge, qui accueille :
    • Malouy, membre de la communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie ;
    • Fort Moville, La Lande Saint Léger, Le Torpt, Martainville, membres de la communauté de communes du pays de Honfleur – Beuzeville (sous réserve de l’accord du préfet du Calvados - la CDCI du Calvados se prononcera le 26 novembre prochain).
  • Extension du périmètre de la communauté de communes du plateau du Neubourg, qui accueille :
    • La Haye du Theil, Saint Meslin du Bosc, Tourville la Campagne, Fouqueville, Le Bosc du Theil, membres de la communauté de communes Roumois Seine.
  • Extension du périmètre de la communauté d'agglomération Seine Eure, qui accueille :
    • La Harengère, La Saussaye, Mandeville, membres de la communauté de communes Roumois Seine.
  • Extension du périmètre de la communauté de communes Pont Audemer / Val de Risle, qui accueille :
    • Rougemontiers, Routot, Quillebeuf sur Seine, Bouquelon, le Marais-Vernier et Saint Samson de la Roque, membres de la communauté de communes Roumois Seine (sous réserve d'obtention des conditions de majorité requise à l'article L. 5211-18 du CGCT).

En conséquence, la carte des intercommunalités sera modifiée par arrêté préfectoral à partir du 1er janvier 2019.