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État de catastrophe naturelle

 
 
État de catastrophe naturelle



À la suite de l’épisode de sécheresse 2017 et des inondations survenues en 2018 dans l’Eure, plusieurs communes du département ont présenté des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, instruites par les services du ministère de l’Intérieur. Par arrêtés interministériels des 17 et 18septembre 2018, paru au Journal officiel du 20 octobre 2018, les 17 communes euroises suivantes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle :

Pour l’épisode de sécheresse 2017 :

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017 commune de Tourville-la-Campagne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017

communes de Bosroumois, Évreux, Saint-Ouen-du-Tilleu, La Saussaye, Le Val-David, Le Vieil-Évreux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 communes de Gisors, Roman, Saint-Pierre-du-Bosguérard.

La commune de Mercey n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle pour cet épisode de sécheresse.

Pour les inondations de 2018 :

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018 communes de Broglie, Romilly-la-Puthenaye.

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 13 juin 2018 commune de Bernay.

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 communes de Mesnils-sur-Iton, Buis-sur-Damville.

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 16 juin 2018 commune de Beaumontel.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 22 janvier 2018 au 12 avril 2018 commune de Saint-Denis-le-Ferment.

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour faire déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par l’article 11 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004. Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.