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Enquête publique du 16 mai au 21 juin 2019 - Le SRADDET

 
 
Enquête publique du 16 mai au 21 juin 2019 - Le SRADDET

Prévue par la loi NOTRe (loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015), l’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires de la Région Normandie (SRADDET) entre dans une phase active de concertation.

Le SRADDET fixe des objectifs de moyen et long termes en matière :

  • d'équilibre et d'égalité des territoires
  • d'implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional 
  • de désenclavement des territoires ruraux
  • d'habitat
  • de gestion économe de l'espace,
  • d'intermodalité et de développement des transports
  • de maîtrise et de valorisation de l'énergie
  • de lutte contre le changement climatique
  • de pollution de l'air
  • de protection et de restauration de la biodiversité
  • de prévention et de gestion des déchets. 

Il s’agit à la fois d’un document :

  • prescriptif en matière d’aménagement et d’urbanisme (il s’imposera en particulier aux SCoT et PLUI). Il doit fixer des objectifs de moyen et long terme à prendre en compte par les documents d’urbanisme et définir des règles générales (avec lesquelles les documents d’urbanisme devront être compatibles)
  • intégrateur par l’intégration de différents schémas existants en matière d’environnement, de transports, etc. dans un même document
  • prospectif, puisqu’il doit fixer des objectifs de moyen et long terme et vise l’égalité des territoires

L'enjeu est d’aboutir à un projet de territoire partagé par la population et l’ensemble des acteurs régionaux, publics et privés. Avec, pour fils conducteurs, la simplification et la mise en cohérence des politiques publiques, ainsi que le développement durable du territoire.

Le projet de SRADDET normand / Enquête publique

Le projet de SRADDET normand, a été arrêté par le Conseil régional de Normandie lors de l’Assemblée plénière du 17 décembre 2018. Cette étape est essentielle car elle permet le lancement d’une consultation élargie, puis de l’enquête publique avant que le projet soit définitivement adopté en fin d’année 2019.

L’enquête publique qui se déroule du jeudi 16 mai au vendredi 21 juin 2019 est la dernière occasion pour les Normands de se prononcer sur le projet de SRADDET avant son adoption définitive. Les documents soumis à l’enquête publique sont le rapport d’objectifs (et la carte synthétique qui illustre les objectifs), le fascicule des règles générales ainsi que les annexes.

  • Rendez-vous dans l’une des 20 permanences (mairies d’Alençon, Argentan, Avranches, Bayeux, Bernay, Cherbourg, Coutances, Dieppe, Evreux, Flers, Gisors, L’Aigle, Le Havre, Lisieux, Neufchâtel-en-Bray, Saint-Lô, Verneuil d’Avre et d’Iton, Vire, ainsi qu’au Conseil Régional à Caen et Rouen) où vous pourrez consulter le dossier et consigner sur un registre vos observations, propositions et contre-propositions. Lieux et horaires complets
  • Consultez les documents en ligne et remplissez le registre dématérialisé sur www.sraddet-normandie.fr
  • Contribuez par voie postale à l’intention du Président de la Commission d’enquête Région Normandie, 5 rue Robert Schuman 76174 Rouen cedex

Pour en savoir plus : https://www.normandie.fr/le-sraddet