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Comité opérationnel départemental anti-fraude - Près de 8 millions d'euros de fraudes en 2017

 
 
Comité opérationnel départemental anti-fraude - Près de 8 millions d'euros de fraudes en 2017

Thierry Coudert, préfet de l’Eure et Dominique Puechmaille, procureur de la République ont co-présidé le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) qui s’est réuni le jeudi 22 février 2018 à la préfecture de l’Eure.

Installé dans l’Eure en 2010, le CODAF réunit les services de l’État (police, gendarmerie, DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi, DDFIP, DDPPDirection départementale de la protection des populations, douanes, inspection du travail…), la justice et les organismes de protection sociale (pôle emploi, URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, CAF, CPAM, MSAMutualité sociale agricole, CARSAT…) afin d'apporter une réponse globale et coordonnée au phénomène de fraude fiscale et sociale, visée sous toutes ses formes.

Le CODAF est avant tout une méthode de travail et un outil de lutte contre l’injustice sociale. Il s’appuie sur le travail en réseau. Le partage des informations et les opérations conjointes menées tout au long de l’année permettent de lutter plus efficacement contre toutes les fraudes à travers deux axes : la lutte contre le travail illégal et la fraude aux prestations sociales.

Le montant total des fraudes sociales détectées s'élève à 7,96 millions d'euros, soit une augmentation de 10 % par rapport à 2016.

838 dossiers de fraudes ont été traités dont près de 30 % concernaient le travail dissimulé.

Par ailleurs, en 2017, 186 entreprises ont fait l'objet de contrôles qui ont donné lieu à 34 procès-verbaux pour travail illégal dont 6 concernant des étrangers sans titre de travail et/ou en situation irrégulière.

En 2018, conformément aux orientations rappelées par la ministre du Travail le 12 février, les services partenaires du CODAF accentueront leur action principalement sur le travail illégal dans le BTPBâtiment et travaux publics et dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants.

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