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Adhésion de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon à la communauté d'agglomération SNA

 
 

En 2015, dans le cadre de l'élaboration du shéma départemental de coopération intercommunale, la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon avait souhaité son retrait de la communauté de communes Eure-Madrie-Seine (CCEMS) pour rejoindre l'agglomération de Vernon.

Sur la base d'une procédure initiée par une délibération du conseil municipal du 16 juin 2017, le préfet de l'Eure a autorisé le retrait de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon de la CCEMS pour rejoindre la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération (SNA) par arrêtés du 8 septembre 2017.

Suite à un recours exercé conjointement par la CCEMSet la communauté d'agglomération Seine-Eure, le Conseil d'Etat a suspendu ces arrêtés, mettant en exergue un vice de procédure.

Suite à cette décision, la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon et SNAont décidé de mener une nouvelle procédure de retrait-adhésion.

Le 24 avril 2018, la commune a délibéré de nouveau pour demander son retrait de la CCEMS et son adhésion à SNA.

Le conseil communautaire de SNA a délibéré le 14 mai 2018 pour accepter cette demande d'adhésion et demander l'extention de son périmètre.

La commission départementale de coopération intercommunale, réunie en formation restreinte et plénière le 2 juillet 2018, a émis un avis favorable à très large majorité (13 favorables, 2 défavorables, 1 abstention).

A ce jour, 57 communes sur 63 ont délibéré favorablement. Les conditions de majorité ont été atteintesdans le délai de consultation des communes des trois mois.

Aussi, le préfet de l'Eure a-t-il pris deux arrêtés en date du 20 août 2018, portant le retrait de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon de la CCEMS et son adhésion à SNA au 1er septembre 2018, conformément aux souhaits des élus intéressés.

Les arrêtés peuvent être consultés sur le site internet de la préfecture de l'Eure : www.eure.gouv.fr.