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Mouvements de terrains : deux communes reconnues en état de catastrophe naturelle

 
 
Mouvements de terrains : deux communes reconnues en état de catastrophe naturelle

À la suite des fortes précipitations survenues en juin 2018 dans l’Eure, plusieurs communes du département ont présenté des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, instruites par les services du ministère de l’Intérieur. Par arrêté interministériel du 26 novembre 2018, paru au Journal officiel du 7 décembre 2018, les deux communes euroises ont été reconnues en état de catastrophe naturelle.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 juin 2018 au 5 juin 2018

Mélicourt

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 5 juin 2018 au 6 juin 2018

Mesnils-sur-Iton

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour faire déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par l'article 11 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004. Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.